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DES MOTS, DES MOTS, DES MOTS …

Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l'État te le demande.
Albert Einstein

Le terme démocratie s'oppose historiquement aux systèmes monarchiques ou oligarchiques où le pouvoir est détenu et transmis au sein d'un petit groupe. Dans son sens originel (dans la cité-État d'Athènes du Ve siècle av. J.-C.), la démocratie (du grec ancien dēmokratía, « souveraineté du peuple » (démos, le peuple; kratos, le pouvoir), est le gouvernement de tous (limités aux citoyens).

On résume souvent ce corpus à la formule d'Abraham Lincoln celle qui fut avant lui prononcé par Périclès: « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », qui a été introduite dans la constitution de 1958 de la Cinquième République française. La caractérisation, par les articles ou prépositions « du », « par » et « pour », de la relation entre peuple et pouvoir qu'exprime le mot démocratie, n'est pas sans possibilité d'interprétations différentes, de l'idée et des principes qu'il contient, ni de leur mise en œuvre concrète. En ce qui concerne les régimes politiques qui en portent le nom, ou l'ont porté, ils se révèlent avoir été ou être très divers. Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie. Dans son livre, De l'esprit des lois, Montesquieu définit la démocratie suivant la séparation des pouvoirs, séparation des pouvoirs caractérisant les démocraties contemporaines.

La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon:

  • directe: régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, la démocratie directe. Quelques exemples de démocratie directe : la Commune de Paris (1871), les soviets de Russie (1905 et 1917 à 1921), les conseils ouvriers en Allemagne et en Italie (1918-1920), les communautés libertaires espagnoles (1936), les conseils ouvriers hongrois (1956), le mouvement de mai 1968 en France, la révolution iranienne de 1979.
  • indirecte: régime dans lequel le rôle du peuple élit des représentants, la démocratie représentative. La démocratie représentative s'oppose à la démocratie directe, beaucoup moins répandue, dans laquelle c'est peuple qui prend lui-même les décisions.
    La plupart des démocraties actuelles ont adopté le système de la représentation dès leur instauration. La démocratie représentative a cependant ses limites: Insuffisance de la représentativité. La composition socioprofessionnelle des élus est souvent très éloignée de celle du corps électoral (revenus, instruction, classes sociales, origine culturelle, sexe...). Intérêts des élus ne coïncidant pas nécessairement avec ceux des électeurs. Concentration des pouvoirs qui favorise la corruption. Quasi-impossibilité d'être élu si l'on n'est pas candidat au nom d'un parti. L'élu agit alors en conformité avec la ligne politique de son parti et non en fonction de ses convictions propres. Risque d'absentéisme. Tendance à la concentration des forces politiques et souvent au bipartisme. Conflit d'intérêts. Exemple : députés qui déterminent eux-mêmes leurs propres salaires.

  • semi-directe: variété de la démocratie indirecte dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, véto ou initiatives populaires.

Par extension, le terme « démocratie » qualifie souvent tout pays qui est reconnu comme appliquant des principes démocratiques dans son fonctionnement.

La conception occidentale de la démocratie prend ses racines principales dans les réformes engagées autour de la cité d'Athènes dans la Grèce antique autour du VIe siècle avant JC. Bien que la démocratie athénienne soit aujourd'hui considérée comme ayant été une forme de démocratie, elle faisait coïncider deux organisations politiques très différents :

  • une Boulé, (équivalent d'un conseil ou d'un Sénat) regroupant environ 500 citoyens, chargés de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens, puis de préparer les projets de loi;
  • d'autre part, l'assemblée des citoyens (Ecclesia), exemple type de la démocratie directe.

Tous les citoyens athéniens avaient le droit de prendre la parole et de voter à l'Ecclésia, où étaient votées les lois de la cité, mais aucun droit politique ni citoyenneté n'était accordés aux femmes, aux esclaves, aux métèques: des 250 000 habitants d'Athènes, seuls 40.000 environ étaient citoyens et, sur ces 40 000, tous les hommes riches (tous les citoyens de la première et deuxième classes, environ 5 000) et la plupart des thètes (citoyens de la quatrième classe, environ 21 000) participaient aux réunions de l'ecclesia. Seuls les citoyens de la deuxième classe ont souvent envoyé une autre personne aux réunions.

L'une des plus récentes traces de civilisation démocratique, bien que considérée par certains comme une oligarchie, a été retrouvée dans les Républiques de l'Inde, dont certaines ont été fondées avant le VIe siècle avant JC et la naissance du Bouddha Gautama. Ces Républiques étaient connues sous le nom de Maha Janapandas et, d'entre toutes, Vaishali (l'actuel état du Bihar) serait la première démocratie de l'histoire. Les systèmes démocratiques Sangha, Gana et Panchayat étaient en usage dans certaines de ces Républiques. Le système Panchayat est toujours en vigueur dans certains villages indiens. Plus tard, à l'époque d'Alexandre le grand (IVe siècle), les Grecs écrivirent au sujet des États de Sabarcae et de Sambastai (les actuels Pakistan et Afghanistan) que « leurs formes de gouvernement [étaient] démocratiques et non monarchiques », selon les standards grecs de l'époque.

La République romaine organisait des élections mais, là encore, les femmes, les esclaves et une large partie de la population étrangère en étaient exclus. Le vote des riches avait plus de poids et la plupart des plus hautes fonctions était attribué à quelques familles nobles.

Les villes phéniciennes, comme Tyr, Sidon, Byblos..., avaient des traces de démocratie, des conseillers élus par les citoyens, proposaient des nouvelles lois au roi.

Des dispositifs à caractère démocratique ont également été distingués dans certaines tribus de la Confédération des Iroquois. Seuls les hommes de certains clans pouvaient être nommés chefs et certains clans étaient exclus, seules les femmes les plus âgées d'un même clan pouvaient s'exprimer pour choisir ou révoquer le chef de ce clan, ce qui excluait une majeure partie de la population des Iroquois. Un détail intéressant est qu'aucune décision n'était prise sans l'obtention d'un consensus parmi les chefs.
Certaines sociétés tribales réduites (entre 20 et 50 personnes), comme les « bushmen » australiens, n'avaient pas de chef et prenaient des décisions par consensus au sein de la majorité. On rencontre encore de nombreuses traces de démocratie dans l'organisation de la société des villages de brousse en Afrique.

Les modes de consultation des populations sont les éléments clef qui caractérisent toute démocratie. « La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » a-t-il déjà été dit. Cette définition a deux conséquences directes :

  • dans l'essence démocratique, les représentants d'un peuple ne peuvent être issus que de celui-ci, ce qui oppose fondamentalement la démocratie à tout système de type aristocratique, où le gouvernement est le fait d'une élite;
  • le gouvernement doit être pour le peuple et donc œuvrer dans le sens de l'intérêt général, par opposition à des décisions prises pour des intérêts particuliers ou dans «l'intérêt supérieur de l'État». Une décision démocratique peut donc n'être pas populaire tant qu'elle vise effectivement et objectivement à l'intérêt de tous; a contrario, une décision prise par un gouvernement ou un État pour garantir sa propre stabilité peut ne pas être d'essence démocratique (ce qui ne veut pas dire qu'elle soit mauvaise) si elle ne concerne pas le peuple.

Souvent utilisé pour décrire la forme de gouvernement d'un pays, le terme de démocratie peut qualifier le fonctionnement de tout corps ou organisation sociale : société humaine, organisme public ou privé, associations, entreprise, famille, etc. Dans chaque cas, la notion de peuple doit être comprise comme l'ensemble des membres de l'organisation sociale.

Dans une démocratie l'ensemble des citoyens détient le pouvoir souverain et exprime sa volonté par le vote, selon le principe « un homme, une voix » ; ce principe peut d'ailleurs être considéré comme le fondement théorique principal de la démocratie. (Il existe des non-dits : si le mot « homme » est aujourd'hui compris en son sens général incluant les femmes ce n'était pas le cas à l'origine, l'âge minimum requis reste passé sous silence...).

Il n'existe cependant pas de critère officiel internationalement reconnu pour indiquer ce qu'est une démocratie ou ce qu'elle n'est pas. Les pays du bloc de l'est se disaient avant 1989, par exemple démocraties populaires. La Chine se dit démocratique. Les régimes européens, qui pratiquaient la colonisation et l'esclavage, se considéraient comme des démocraties, de même que les États-Unis qui pratiquaient l'esclavage puis la ségrégation. Et tous les pays possèdent des organes (comme les services secrets, voire des « officines » sans existence légale) dont le fonctionnement échappe à tout contrôle parlementaire.

Faute d'une définition universelle, on peut discuter sans fin sur le fait de savoir si un pays « est » une démocratie ou non. On pourrait toutefois s'accorder pour considérer qu'une « véritable » démocratie respecte les critères suivants :

  • Égalité devant la loi: dans le cas largement répandu d'une d'une démocratie représentative, où le peuple délègue son pouvoir souverain à des représentants, cela implique que lesdits représentants puissent être choisis par le biais d'élections libres ou par tout autre système équitable, par exemple le tirage au sort.
  • Garantie effective des libertés fondamentales , notamment : liberté de conscience, liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, liberté de la presse , absence d' arrestations arbitraires, etc.
  • Existence d'un système judiciaire basé sur des lois, librement établies par le peuple ou ses représentants, et respectées par le gouvernement et ses administrés ;

Outre ces éléments, d'autres critères analogues sont confusément associés à la notion de démocratie : multipartisme, droit de propriété, liberté de culte, refus de la corruption des fonctionnaires et des élus (souvent nommé droits civils).

Ces principes reconnus comme nécessaires dans la culture occidentale contemporaine, sont considérés par les uns, comme universels; par d'autres, comme spécifiques à cette culture et donc dépourvus d'universalité, discutables, voire (à la grande indignation des premiers) comme de fallacieux outils d'impérialisme culturel de la part de l'Occident.

Dans cette querelle, des éléments de culture non occidentale mais reprenant les mêmes principes prennent une importance particulière, ainsi par exemple que la déclaration universelle qui a fait consensus à l'ONU.

La démocratie est une ligne d'horizon politique, un idéal (au sens strict du terme) vers lequel tendent des méthodes de gouvernement. Dans les faits, aucun système politique n'est « complètement » démocratique car un tel type de gouvernement supposerait une information totale et transparente, un niveau d'éducation et/ou d'instruction homogène dans la population citoyenne, l'empêchement constitutionnel de tout abus de pouvoir voire de tout risque de concentration des pouvoirs...

On constate cependant que toute démocratie se forme autour de 3 principes:

  • Débat: échange libre entre personnes afin de prendre des décisions,
  • Institution: pour permettre le débat et mettre en œuvre les décisions,
  • Justice: afin que l'application des décisions se fasse avec le plus de justice possible.

Ainsi un état qui possède un parlement effectif et un gouvernement qui applique les décisions avec mesure est une démocratie.

Dans le rapport, Guerre et paix au XXIe siècle, le Human Security Report Project a, en 2005, opéré une classification neutre entre les régimes (dans le but de démontrer le rapport entre sécurité humaine et démocratie, entre autres). Ils déterminent trois catégories de régimes:

  • démocraties;
  • anocraties (régimes en transition ou aux institutions instables);
  • régimes autoritaires.

Pour définir les démocraties, comme tous les régimes ont des critères différents (afin, la plupart du temps, de se revendiquer en tant que démocratie), ils retiennent un faisceau d'indices établissant un « polity score », qui traduit la qualité des institutions et des processus politiques. Ce sont en particulier:

  • la manière dont est recruté l'exécutif (élection, nomination, pouvoir héréditaire, liberté des électeurs...);
  • les moyens de contrôle sur l'action de l'exécutif (autres pouvoirs : législatif et judiciaire...);
  • la manière dont est traitée la concurrence politique (opposition des partis politiques, contre-pouvoirs comme la presse ou l'opinion publique...).

Selon ces calculs, en 2005, il y avait 88 démocraties dans le monde (les pays inférieurs à un demi million d'habitants n'étant pas comptabilisés), sachant que l'ONU reconnaît 195 États aujourd'hui. Cela est un net progrès vis-à-vis de 1946, où il n'y en avait que 20. Ce progrès est dû notamment à la fin de la Guerre froide (démocratisation des pays de l'Europe de l'est) et à la démocratisation du continent sud-américain depuis la fin des années 1980.

L'organisation Freedom House publie en revanche a publié sa carte des démocraties dans le monde. Tous les pays ou presque du monde sont des démocraties à de rares exceptions près comme l'Arabie saoudite et quelques autres!

Bien qu'ils n'aient pas été décrits comme une démocratie par les Pères Fondateurs, les États-Unis d'Amérique sont considérés comme la première démocratie libérale dans la mesure où l'engagement constitutionnel (1788) se fondait sur les principes naturels de liberté, d'égalité devant la loi et surtout par opposition aux régimes aristocratiques. Historiquement, il a été prouvé que la constitution américaine s'est inspiré de la constitution de la République de Corse de Pascal Paoli (Pascuale pour les intimes), lui-même soutenu par Jean-Jacques Rousseau (1755), en témoignent le nombre de villes portant les noms de Paoli (Colorado, Indiana, Oklahoma, Wisconsin, Pennsylvanie) et Corsica (Pennsylvanie) aux États-Unis. Les derniers des Mohicans vivant en Corse, les derniers corses donc, apprécieront.

En France, l'Assemblée nationale issue de la Révolution de 1789 a été établie sur la base des principes démocratiques, déclinés en la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et en réaction aux excès de la monarchie absolue de l'Ancien Régime.

Toutefois, dans les deux cas, le droit de vote était limité sur base de la fortune (suffrage censitaire), aux hommes (pas de droit de vote des femmes sauf dans quelques États, avant 1920 aux États-Unis, avant 1944 en France), aux Blancs et à quelques non-Blancs 'exclusion sur la base de la couleur de la peau aux États-Unis et exclusion des colonisés en France). Par ailleurs, tant les États-Unis que la France connaissaient l'esclavage, respectivement jusqu'en 1865 (abolition plus tôt dans certains États) et en 1848 (avec une abolition de 1794 à 1802), les discriminations en matière politique ayant en réalité perduré beaucoup plus longtemps.

Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération.

Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il sera envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agira d'étudier la théorie des libertés fondamentales. Cette appellation qui reprend la notion de libertés publiques, la dépasse. Dorénavant, le droit ne doit pas seulement protéger l'individu contre les excès de l'État mais aussi contre ceux des individus. Techniquement, il s'agit d'une protection verticale (contre l'ingérence de l'État) et horizontale (contre l'ingérence des autres citoyens). Le contenu des libertés fondamentales:

  • les droits de l'homme
  • les libertés publiques

Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.

Selon cette philosophie — combattue ou éclipsée aux XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d’autres doctrines —, l’homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ainsi le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocation historique » d’une caste, dune race, d'un peuple, d’une classe ou d’un quelconque groupe social ; incompatible tout autant avec l’idée que la construction d’une société meilleure justifie l’élimination ou l’oppression de ceux qui sont censés faire obstacle à cette édification.

Les droits de l'homme, types de prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays occidentaux par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré, si besoin est même contre l'État. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques.

La source du droit dans le domaine des droits de l'homme vient de l’existence de l’individu, alors que la source du droit dans des régimes démocratiques dérive par définition de la volonté générale. C’est lorsque ces deux sources de droit entrent en conflit que la société doit trouver un équilibre et un moyen de concilier ces deux impératifs. Par exemple, nous bénéficions de la liberté d’expression, mais la loi pénale interdit que l’on insulte son voisin; nous avons chacun le droit fondamental de nous marier, mais la loi civile interdit le mariage entre frères et sœurs; dans plusieurs pays, le droit à l’avortement existe sans que cela soit considéré comme une violation du droit fondamental à la vie.

Les lois dans ces exemples ne violent pas pour autant nécessairement les droits de l’homme mais ceci pose la question difficile de savoir quelles sont les limites acceptables que la loi peut imposer aux droits de l’homme, dans une société démocratique régie par le droit.

Droits de l'homme et État de droit

Les démocraties assument en principe le respect des droits de l'homme, notamment à travers la doctrine de l'État de droit. Toutefois, il ne faut pas confondre le respect des droits de l'homme par un État et son caractère démocratique, même si les deux vont souvent de pair.

Un État démocratique peut violer les droits de l'homme. Pour l'éviter, on admet généralement qu'il faut limiter la souveraineté du peuple par des garde-fous indépendants, un rôle souvent tenu par les instances judiciaires (au niveau national, par des juges constitutionnels ou des Cours suprêmes ou, comme indiqué ci-après pour la Cour européenne des droits de l'homme (au niveau régional).

Inversement un État autoritaire viole par définition les droits de l'homme (par le non-respect de la liberté, et la menace qu'il fait peser sur les autres droits). Mais il arrive fréquemment que, dans une situation où les droits de l'homme (à commencer par le respect de la vie) sont violés par des individus ou des groupes non étatiques ou étrangers, le peuple croit préférable (à tort ou à raison) de faire appel à des régimes autoritaires pour faire face à la situation.

Les droits de l'homme sont l'enjeu d'une lutte entre l'affirmation de la souveraineté des États et l'établissement d'une sphère inviolable autour de chaque individu.

Droits de l'homme et droit de la guerre

Au XVIe siècle, le désir d'améliorer le sort des peuples non européens, et notamment celui des Amérindiens, a abouti à leur conversion souvent par la force. La conquête de l'Amérique a été motivée par l'or, mais aussi par l'évangélisation et l'humanisme de Juan Ginnés de Sépulveda.

Aujourd'hui, l'idéologie des droits de l'homme est devenue l'un des principaux arguments cités par les hommes politiques des États-Unis et d'Europe pour justifier leur participation à des actions préventives ou répressives contre des États souverains.

Les guerres récentes, celle du Kosovo en 1999 et d'Irak en 2003, ont vu une justification par l'idée de guerre juste. L'objectif est de convaincre l'opinion publique que l'ennemi est le Mal, qu'il cultive les charniers, comme au Kosovo ou à Timisoara afin de légitimer une action de guerre contre eux.

Le plus grand projet géopolitique et conflictuel actuel, ayant pour essence les droits de l'homme, se retrouve probablement dans le projet du remodelage du Grand Moyen-Orient voulu par les États-Unis. Des intellectuels surtout américains voudraient une démocratisation de tout le Moyen-Orient par différents moyens, y compris par la guerre.

Certains analystes, proches de la politique américaine comme Guy Millière, soutiennent que cette volonté de démocratiser le Moyen-Orient est sincère. D'autres en revanche, attribuent à des intérêts pétroliers et économiques cette idéologie des droits de l'homme.

Critiques des droits de l'homme

Les reproches communément adressés aux droits de l'homme sont pratiquement de même nature que les critiques du droit naturel. Ils sont liés à la difficulté philosophique et politique que représentent la définition et la mise en œuvre de règles juridiques générales et absolues applicables à tout être humain quel que soit le lieu ou l'époque. Edmund Burke, conservateur irlando-britannique, est le premier grand critique connu des droits de l'homme. Dans ses Réflexions sur la Révolution de France publiées en 1790, il dénonce la Révolution française, son rationalisme, son abstraction qui conduirait à la tyrannie et au désastre. L'école utilitariste dénonce également les droits de l'homme à travers la philosophie de son représentant le plus illustre, Jeremy Bentham. Dans Anarchical Fallacies, écrit en français entre 1791 et 1795 mais publié seulement en 1816, Bentham attaque les déclarations de droits produites par la Révolution. Pour Bentham, les droits sont créés par la loi et la loi est le commandement du souverain; les droits naturels n’existent pas. Leur généralité les conduit à l’impotence. L’idée même qu’il existerait des droits antérieurs au gouvernement mène à l’anarchie puisque ceci signifie que la loi ne peut limiter ces droits naturels.

Le philosophe du droit Michel Villey,, critique conservateur de la notion des droits de l’homme distingue plusieurs « fruits » des droits de l’homme. Selon Villey, la philosophie des droits de l'homme apparaît avec Thomas Hobbes qui définit un état de nature peuplé d’individus isolés doté du droit absolu de leur conservation, premier droit de l’homme. Ils entrent en conflit de sorte que le premier fruit des droits de l’homme est « la guerre perpétuelle de tous contre tous, l’insécurité, la peur, la misère.» Pour empêcher cet état, les hommes abandonnent au terme d’un contrat social leurs libertés à un despote omnipotent. La philosophie des droits de l’homme a pour deuxième fruit la justification de l'absolutisme objectif d’un Hobbes au service des Stuart qui cherchent à asseoir leur pouvoir. L'État assure la paix mais l’homme est désarmé contre l’État.

John Locke appartient au parti contraire, celui des bourgeois, hostiles à l’absolutisme du souverain. Il expose un état naturel dans lequel les hommes ne sont pas en conflit mais au contraire sont soumis à une loi commune qui commande le respect de la propriété. L’homme, selon Locke, détient la propriété de lui-même mais encore de ce qu’il produit grâce à son travail, avant tout contrat social. Le contrat social ne sert pas à aliéner les libertés mais à instituer un État qui va assurer le respect du droit naturel de propriété. Locke justifie un grand nombre de droits tels que la liberté de conscience et la liberté d’opinion. Mais ces droits ne concernent pas également tous les individus. En profiteront ceux qui ont les moyens de les mettre en œuvre, à savoir les riches. Karl Marx dénoncera plus tard des « droits formels », réservés en fait à quelques-uns. Le troisième droit de l’homme est ainsi la « domination politique de la classe bourgeoise ; dans l’économie, du capitalisme » A sa suite, de nombreux marxistes, à commencer par son propre gendre Paul Lafargue, dédaigneront les « phtisiques » et « pompeux » droits de l'homme comme un concept bourgeois ne représentant guère plus que les « droits de l'exploitation capitaliste » (Paul Lafargue, Le droit à la paresse). Vont être opposés à ces « droits formels » des « droits substantiels » tels que le « droit au bonheur, à la santé, à la culture ». Il en résultera tout d’abord les despotismes éclairés, puis les dictatures et enfin la construction de l’État socialiste tel celui déterminé par les Constitutions staliniennes qui revendiquent ces droits de l’homme. Les droits de l’homme ne profitent jamais à tous, ils sont exercés par certains hommes aux dépens des autres. Pour assurer les droits substantiels il est donc nécessaire de recourir à la contrainte. Le quatrième fruit des droits de l’homme serait ainsi le totalitarisme.

Selon Alain de Benoist, le discours de l'idéologie des droits de l'homme cherche à faire passer ses idées comme des dogmes qu'on ne saurait critiquer ou questionner sans se placer en dehors de l'humanité. Cet effet serait obtenu en présentant les droits de l'homme comme des droits « universels ». Les tenants du credo des droits de l'homme se considérant comme investis de la mission d'en imposer les principes au monde entier, l'idéologie des droits de l'homme se révèle ainsi porteuse d'intolérance et de rejet total alors que théoriquement elle est fondée sur un principe de tolérance.

La violation des droits de l'homme est l'abus de personne d'une façon qui abuse n'importe quel droit humain fondamental. C'est un terme utilisé quand un gouvernement viole le droit national ou international relatif à la protection de droits humains. Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme, les droits humains fondamentaux sont violés quand, entre autres choses :

  • Une certaine race, foi ou groupe se voit nier sa reconnaissance comme une « personne ». (articles 2 & 6)
  • les hommes et les femmes ne sont pas traités comme égaux. (article 2)
  • les groupes différents, raciaux ou religieux ne sont pas traités comme égaux. (article 2)
  • la vie, la liberté ou la sécurité de personnes sont menacées. (article 3)
  • une personne est vendue comme ou est utilisée comme esclave. (article 4)
  • une punition cruelle, inhumaine ou dégradante est utilisée sur une personne (telle que torture ou peine de mort). (article 5)
  • les victimes d'abus se voient dénier une défense juridique efficace. (article 8)
  • les punitions sont traitées arbitrairement ou unilatéralement, sans droit à un procès juste. (article 11)
  • l'intervention arbitraire dans les vies personnelles ou privées par les agents de l'État. (article 12)
  • interdiction aux citoyens de partir ou retourner à leur pays. (article 13)
  • la liberté d'expression ou la liberté de religion est niée. (articles 18 & 19)
  • Le droit de joindre un syndicat est nié. (article 23)
  • le droit à l'éducation est nié. (article 26)

La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de Droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du droit, et se bornent à dire ce qui est (professeur Lebreton).

On ne peut définir les « libertés » en dehors de l'État, et c'est d'ailleurs ce qui a été fait à l'époque 1789. Les libertés ne sont dites publiques que par rapport à l'État (aux pouvoirs publics). Donc toute définition qui ne prend pas en compte le caractère limitatif et négatif des libertés dans l'État serait une définition incomplète.

1_La dignité humaine. Les droits intangibles : socle de protection absolue ?

Les droits intangibles sont considérés comme le noyau dur des droits fondamentaux, si importants que les États ne peuvent y déroger quelles que soient les circonstances (même en cas de conflits armés). Ce noyau dur est très réduit dans les convention internationales ou l'on ne trouve que 4 droits intangibles il s'agit du droit à la vie, du droit à ne pas être torturé, du droit à ne pas être tenu en esclavage et du droit de la non rétroactivité de la loi pénale. C'est le standard minimum des droits fondamentaux s'appliquant à tous, ainsi est dévoilé la portée concrète des droits de l'homme et forment un patrimoine commun de l'humanité ; ils sont reconnus à la fois par le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques, la Convention américaine relative aux droits de l'homme et la Convention européenne des droits de l'homme.

Au cours du XXe siècle, la volonté d'élimination de l'esclavage est devenue une préoccupation universelle majeure, qui s'est traduite par de très nombreux textes internationaux et nationaux ; une convention de Genève relative à l'esclavage a été signée dès le 25 septembre 1926, qui définit l'esclavage comme la condition de l'individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété, une convention de l'OIT du 28 juin 1930 définit dès cette époque le travail forcé. La légalité de l'incrimination pénale : l'adage « Nullum crimen, nulla poena sine lege » a été affirmé avec force par l'article 7 de la DDHC, il renvoie au principe de non-rétroactivité d'une législation pénale plus sévère ; nul ne peut être condamné pour une action qui au moment ou a elle a été commise ne constituait pas une infraction.

2_Le droit à la vie

C'est le premier des droits fondamentaux. Selon le comité des droits de l'homme de l'ONU, le droit à la vie est le droit suprême de l'être humain. Son respect est la condition nécessaire à l'exercice de tous les autres droits. Mais si c'est un droit auquel on ne peut déroger, il n'en demeure pas moins que des limitations lui sont apportées.

3_L'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Si le droit à la vie supporte quelques exceptions, par contre l'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels est considérée comme une prohibition absolue qui, selon la Convention européenne des droits de l'homme, consacre l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques en temps de paix comme de guerre. Les articles 7 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques, 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme le prévoient ; il existe deux conventions qui concernent spécifiquement la prévention de la torture : il s'agit de la Convention sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants qui a été adoptée sans vote par l'Assemblée générale des Nations Unis le 3 décembre 1984, entrée en vigueur le 26 juin 1987, et de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, du 26 novembre 1987.

Pour finir abordons les valeurs républicaines françaises. On les définit à partir de la devise républicaine: liberté, égalité, fraternité. Le respect des valeurs républicaines se comprend comme le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique et religieuse, ainsi que le refus de toute discrimination, tout intégrisme et toute intolérance. Viendraient ensuite quelques définitions sur l'égalité, puis sur la fraternité. Surtout, les valeurs républicaines sont citées comme allant de soi et rarement redéfinies puisqu'elles vont de soi.

Voilà l'essentiel des mots, qui constitue l'essentiel du vocabulaire des discours politiques, définitions exactes, références, textes fondamentaux, informations diverses, etc. Pardonnez-moi la longueur de cet exposé et son choix arbitraire, même si tout cela, tous ces mots ont une étymologie, un sens précis, un emploi obligatoire et nourrissent un débat que j'ai à peine ébauché. Ces mots, ont fait couler beaucoup de sang. Arracher la démocratie, arracher la liberté, donner des droits à l'homme. Arracher une indépendance, arracher, plus simplement, la dignité des hommes ou d'un peuple. Tous ces mots, démocratie, liberté, égalité, fraternité, justice, droits de l'homme, valeurs républicaines, sont des mots lourds d'histoires et surtout des fleuves charriant des cadavres depuis toujours, des fleuves de sang qui se perdent dans le delta des époques.

Quoi qu'il en soit, la France, notre chère patrie, est une démocratie, une république. C'est le pays des droits de l'homme. Ses valeurs républicaines, s'inspirent de notre respectable devise républicaine, liberté-égalité-fraternité, valeurs universelles dont nous devons assurer et dont nous avons toujours souhaité assurer, dans le monde entier, le rayonnement. Et bla-bla-bla.

Et bien non, trois fois non, tout est faux du début à la fin, archi-faux. La France n'est pas une démocratie, n'est pas une république, n'est pas le pays des droits de l'homme. Pas de liberté, pas d'égalité et la fraternité, Dieu seul sait où elle existe. Les valeurs républicaines sont la médiocrité, le mensonge, l'hypocrisie,, le culte de l'argent, le culte du pouvoir, la négation de l'homme, la négation de l'autre, l'égoïsme sacré, copains et coquins, la manipulation savante d'un peuple décervelé, d'un peuple de veaux, de moutons certainement pas d'un peuple d'hommes dignes, responsables, cartésiens et justes.

Et tous ces mots fameux n'ont plus aucun sens. Même s'ils constituent l'essentiel des mots employés par l'homme politique, ces mots ne sont que des borborygmes que l'on s'échange, dans la presse, dans les hémicycles, dans les professions de foi des uns et des autres. Rien que des borborygmes ! La France n'est plus qu'une dictature, celle du mensonge et de la bêtise, de la veulerie et de la lâcheté.

Est-il utile de vous dire pourquoi ? Non, je ne vais pas me fatiguer à çà. Constatez par vous-même si vous avez des yeux pour voir. Et si vous ne voyez rien, alors il est doublement inutile que je me fatigue à vous dire pourquoi.

Il est aujourd'hui patent que seul un coup d'État, pourrait rendre à la France, l'honneur qu'elle eut parfois, rarement mais parfois tout de même. Il faut aujourd'hui un despote, tant qu'à faire éclairé, pour cette tâche et supprimer bien des pseudo-libertés, des pseudo-attributs de la démocratie, comme le suffrage universel, la grande force de la stupidité des masses sur l'intelligence de quelques uns.

Soyons résolument aristocrates ou mieux libertaires mais autre chose en tout cas.

Après tout, rien ne m'empêche, me dira-t-on, de quitter mon pays et d'errer sans fin sur les chemins. Oui, restaurer l'errance et la chevalerie, comme ce fou de Don Quichotte qui souhaitait restaurer la chevalerie errante. Oui, plus simplement rien ne m'empêche d'errer sans fin dans le sahara comme chantait le poète touaraag, Hassad, à contempler les étoiles.

Puisque le monde n'est pratiquement que démocraties, rien ne m'empêche de quitter ce monde pour un voyage astral sans retour. Rien ne m'empêche cependant de vivre dans les rares démocraties qui existent réellement sur terre, dans quelque village de brousse au fin fond de l'Afrique. Rien ne m'empêche d'aller vivre le restant de mes jours dans une lamaserie, s'il en reste ou plus sûrement de me murer dans ma citadelle dans le désert, sans porte ni fenêtres mais sans toit aussi, pour les étoiles. Je sais que là est mon destin.

Mais auparavant, je veux dire, avant de prendre une décision qui ne regarde que moi, je veux m'adresser aux martiniquais qui ont montré de façon indiscutable leur amour indéfectible de la France, leur mère patrie, le 10 janvier dernier.

Orléans, Beaugency, Notre-Dame de Cléry, Vendôme, ce court poème vous pâme. Cette terre de vos pères, comme vous l'aimez et l'avez prouvé, massivement.

Soyons sérieux. Vous avez démontré à 99 % le 10 janvier 2010 que vous étiez des abrutis. Il vous reste à confirmer le 11 mars prochain que vous êtes réellement, à 99%, un peuple décérébré, un indigne ramassis de cancrelats ou de cloportes. Il n'y aura dès lors plus aucun doute. Tant pis pour le 1 % qui s'échine à clamer dans le désert.

Mais je pense plus gravement, plus tristement aussi, que la preuve sera faite, indubitable, que les voies dites « démocratiques » ont trouvé, vous concernant, leurs limites. Et vous n'êtes pas les seuls dans ce cas, soyez-en sûrs.

La preuve sera faite que seule une révolution peut vous sauver du néant dont vous êtes proches.

Cela n'exige pas grand monde, parmi les 1%. Ils étaient une vingtaine de barbudos en 1959 à débarquer à Cuba. Mais ils ont pris le pouvoir et pour longtemps. Et on ne les a pas beaucoup aidés à le conserver.

Oui, après, les mots, les mots, les mots, il faudra, pour la Martinique, chers martiniquais, des armes, des larmes et du sang.

Hélas !


Thierry Caille

Photo du logo: José María Heredia y Campuzano,
un des premiers poètes révolutionnaires cubains (1803-1839)

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