PRECISIONS SUR L'ARTICLE « TAXE D'HABITATION ET ENDETTEMENT RECORDS A FORT-DE-FRANCE »

Certains internautes ont demandé les sources des données utilisées dans mon article « Taxe d'habitation et endettement : Fort-de-France pulvérise tous les records et est dans le collimateur de la Chambre régionale des comptes ». Certaines ont été citées dans mon article, d'autres non, car elles avaient déjà été mentionnées dans un article précédent paru dans Justice n° 2 du 14 janvier 2010.. Ci-après toutes les sources vérifiables :

1) Taux et produits de la taxe d'habitation : dossier France-Antilles du 9 novembre 2009 et site Bercy Colloc (ministère de l'économie et des Finances)

2) Taux d'imposition moyens Martinique, DOM, France à titre d'éléments de comparaison : note Trésorerie générale de la Martinique sur les comptes des budgets principaux 2007 des communes de la Martinique (septembre 2008) ; Bercy Colloc ;

3) Endettement de Fort-de-France : « profil d'extinction de la dette » au PV du conseil municipal de FDF du 25/11/2008 : amortissements de 200,4 M€ + intérêts de 80,78 M€ = 281 M€/ 91 249 habitants (recensement de 2006) = 3 079 euros par habitant de « charge de la dette ». A ne pas confondre la « charge de la dette » avec l'annuité de la dette de 138 €/hbt alléguée par les thuriféraires du maire de FDF en divisant l'encours de la dette évalué à 207 M€ par 15 ans et 100 000 habitant (207 M€/15 ans/100 000 habitants= 138 €). Afin de minorer le chiffre.

4) Dette moyenne Martinique, communes de +/- 10 000 habitants, DOM, France à titre d'éléments de comparaison : revue Business News n° 25 d'Oct/Nov 2008 ; note Trésorerie générale Martinique de septembre 2008 déjà citée et dernier rapport annuel IEDOM 2008.

5) Contrôle de Fort-de-France par la CRC : rapport d'information du sénat « les DOM, défi pour la République » du 7 juillet 209 (page 108), Serge Larcher président et membre du MAP de Serge Letchimy.

6) Déficit de la Région en 1992 suite à la présidence Darsières : voir rapport Chambre régionale des Comptes et de la Financière des Collectivités locales. Voir aussi Emile Capgras qui tel le sage Cicéron est une mémoire vivante de cette descente aux enfers.

Quant aux considérations sur la faiblesse numérique supposée du PCM ou ma modeste avancée par quelques internautes partisans, on ne voit pas le rapport avec la pression fiscale et l'endettement considérables de Fort-de-France. Cela relève du bon vieil anticommunisme pavlovien.

Michel Branchi Economiste Membre du Bureau politique du PCM (3/03/2010)