YBusiness

Violation de domicile et contrôleur CAF...

Mon, 21 Jun 2010 09:05:34 -0400

Nous poursuivons ici le travail entamé à propos des contrôles, à partir de documents de formation destinés aux travailleurs, et surtout aux cadres de la CNAF.

Dans un précédent article, nous avions montré que la CNAF finançait des recherches sociologiques et juridiques sur l'accès aux recours des allocataires : et comment ces recherches concluaient au rapport d'inégalité totale instauré par les procédures actuelles, et à l'impossibilité factuelle pour de nombreux allocataires de faire valoir des droits existants, voire de les connaître.

L'étude publiée dans la revue Recherches et Prévisions de la CNAF datait de 2007 : depuis, non seulement la règlementation n'a pas changé, mais elle a accru les pouvoirs de la CAF.

C'est donc en parfaite connaissance de cause que celle-ci organise le non accès aux droits des allocataires.

Nouvel exemple aujourd'hui avec un article signé Daniel Buchet, directeur de la CNAF, sur le cadre juridique du contrôleur.

Celui-ci comporte de nombreux aspects intéressants, et il est téléchargeable en fin d'article.

Mais nous reproduisons ci-dessous la partie consacrée aux contrôles à domicile, car elle sera utile à tous ceux qui sont confrontés à cette pratique intrusive qui est devenue la norme.

Première leçon donnée par le boss de la CNAF lui même.

> Hors certains cas précis, vous n'êtes absolument pas obligés d'accepter un contrôle à domicile et cela signifie que vous ne pourrez pas être pénalisés en cas de refus.

Concrètement, cette information peut permettre de renverser le rapport de forces habituel. En effet, lorsque vous recevez un avis de passage du contrôleur, et sur la base de cette règle, vous êtes parfaitement légitime à exiger, PAR ECRIT, une justification des motifs qui autoriseraient le contrôleur à imposer cette visite.

Deux avantages concrets :
d'une part, vous n'êtes absolument pas obligé d'accepter si le contrôle porte sur des éléments sans rapport avec le domicile : par exemple votre activité salariée supposée, le détail de vos revenus...
d'autre part, même si le contrôleur invoque un motif légitime, comme les conditions de peuplement (donc la vie maritale éventuelle ou la superficie du logement ), il devra en faire état avant la visite

Ce qui vous permettra de mieux vous préparer !

Deuxième leçon de cet intéressant article : un contrôleur n'est pas un policier en enquête secrète ou surprise

> Toute pénétration non autorisée par l'allocataire constitue possiblement une violation de domicile.

Plusieurs conséquences concrètes, là encore :

en aucun cas, vous n'êtes tenus d'accepter l'entrée du contrôleur en cas de visite "surprise". Ne vous laissez donc pas intimider par ses assertions sur les risques que vous encourez en cas de refus.

le domicile s'entend également des parties communes de votre immeuble.

Or, une des méthodes préférées des contrôleurs consiste à visiter ces lieux à votre insu avant la visite "officielle" : c'est ainsi qu'ils notent des noms sur votre boite aux lettres, qu'ils interrogent les voisins ou la concierge.

Ces pratiques constituent clairement une violation de domicile, comme le rappelle Daniel Buchet, qui ajoute avec réalisme ou cynisme, que les allocataires y acquiescent généralement de manière implicite parce qu'ils ne sont pas en position de force.

Toute information obtenue dans des conditions illégales est nulle et non avenue.

Concrètement, vous saurez généralement si cela a été le cas en obtenant le rapport de contrôle établi par le contrôleur CAF.

Si oui, d'une part vos recours auprès du Conseil Général ou de la Commission de Recours amiable doivent faire état de cette violation de domicile et de la non validité des informations obtenues dans ce cadre.

Nous vous conseillons également d'interpeller vos élus sur ces pratiques.

D'autre part, en cas de recours ultérieur au TA, elles pourront jouer en votre faveur.

Naturellement, joindre le texte ci-dessous à vos recours et protestations est fortement conseillé

La position du directeur de la CNAF sur la violation de domicile

« Pénétrer au domicile de l'allocataire seulement pour les besoins du contrôle

La vie privée comporte un certain nombre d'éléments tels que le domicile, l'adresse personnelle et le numéro de téléphone.

La divulgation des ces éléments constitue une atteinte à la vie privée.

Cette prohibition vaut pour l'ensemble du personnel de la CAF et, en particulier l'agent de contrôle qui doit veiller, à l'occasion d'enquêtes de voisinage ou de notoriété, à ne pas dévoiler ces éléments aux personnes interrogées.

Le respect du domicile impose de pouvoir pénétrer au domicile de l'allocataire seulement pour les besoins du contrôle. Ce sera le cas si le contrôle porte sur le logement, voire les meubles (conditions de peuplement, de salubrité, vérification de travaux ou d'achats mobiliers dans le cadre de prêts ou secours accordés, vérification des conditions de logement – meublé –, etc.) ou sauf si l'allocataire l'autorise.

• La notion de domicile

Le domicile s'entend non seulement du domicile légal, mais aussi de tout lieu habitable, habité ou non par la personne, quelle que soit l'affectation donnée aux locaux : chambre d'hôtel, chambre louée en meublé, chambre dans un hôpital, foyer, tente, caravane ou auto-caravane, abri de camping, etc. Par extension, font partie du domicile les dépendances, cours, jardins, terrains dans la dépendance étroite et immédiate du domicile.

Ne sont pas des domiciles protégés un immeuble détruit, ou en cours de construction, ou totalement vide de toute occupation, un véhicule automobile, une cour non close d'un immeuble. La notion de domicile s'avère donc très large.

• La violation de domicile

S'agissant d'un agent de contrôle, personne participant à une mission de service public, il suffit que l'introduction dans le domicile ou la tentative se soit produite contre le gré de l'occupant, que celui-ci se soit opposé ou même qu'il n'ait pas librement consenti à l'entrée dans le logement, pour qu'il y ait violation de domicile.

Le délit qui peut être commis par une personne chargée d'une mission de service public ou une autorité est plus facilement constitué que pour un particulier, et le risque apparaît d'autant plus sérieux. Le particulier doit avoir usé de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.

Selon la jurisprudence, l'usage d'une clé, d'un double de clé ou d'un passe-partout (en fraude de l'usage prescrit par le règlement de l'immeuble en multi-propriété) pour pénétrer dans les parties communes d'un immeuble (assimilées au domicile) caractérise une violation de domicile.

Les pratiques sont courantes de pénétrer dans le logement de l'allocataire, sans aucune opposition de sa part, de franchir les limites de la propriété, et ceci par nécessité (absence de sonnette…).

Ceci n'est pas perçu comme une violation de domicile par l'agent et il est rare qu'il soit mis en cause pour ce motif.

Par ailleurs, l'allocataire subit en général le contrôle, acquiesce implicitement à l'entrée du contrôleur dans son domicile du fait qu'il n'est pas en position de force.

Cela n'induit pas pour autant que des risques n'existent pas. Les allocataires ont, en général, une meilleure connaissance de leurs droits et les font mieux valoir.

De mauvaises conditions de contrôle, un entretien difficile, etc peuvent conduire à une plainte de l'allocataire, ainsi que cela a pu être constaté à quelques reprises.
Même si la technique du rendez-vous ne peut être systématisée, elle doit être généralisée car elle prévient les risques de violation de domicile.

Il s'agit donc d'un outil juridiquement utile, en même temps que d'une règle déontologique.
Dans la mesure où l'allocataire est prévenu de la visite du contrôleur, il ne peut que difficilement prétendre que l'entrée dans son domicile s'est faite contre son gré.

Sauf nécessité de besoins d'un contrôle du logement (par exemple en cas de suspicion d'insalubrité), l'allocataire peut refuser l'entrée de son domicile. Ce refus ne peut être considéré comme un obstacle à contrôle et ne peut entraîner une suspension d'allocations »

Une définition juridique de la fonction de contrôleur CAF

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d'autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d'Allocataires.

A Paris : tous les mardis de 18H 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey,
métro Marcadet - Poissonniers
Contact Tel : 09 54 70 66 22
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d'Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n'oubliez pas d'indiquer votre département d'origine !

Violation de domicile et contrôleur CAF... spip

ERDF : et la coupure vient à vous, à la vitesse de la lumière.

Mon, 14 Jun 2010 05:57:31 -0400

Vendredi, le Reseau Solidaire d'Allocataires a fait irruption à l'agence ERDF de la rue des Dames dans le 17ème arrondissement.

Privatisation ou pas, la seule manière d'éviter une coupure reste la solidarité collective !

Mme F. et sa famille ont failli être des victimes de la complexité du marché : on ne s'improvise pas capitaliste, la libéralisation du marché de l'énergie permet certes à certains de faire du fric ou d'en dépenser moins, mais pas aux pauvres, comme d'habitude.

Comme beaucoup , Mme F. a été une des « cibles » des opérations de démarchage de Direct Energie au début de l'année 2008.

On lui a fait miroiter des économies incroyables et une gestion facilitée de ses factures : elle a donc signé immédiatement un papier, dont elle pensait qu'il s'agissait d'un contrat en bonne et due forme, ET résilié son contrat de l'époque chez EDF.

Pendant quelques temps, elle ne reçoit plus rien. Puis Direct Energie lui renvoie un nouveau contrat, qu'elle retourne dument complété sans se poser de questions.

Elle reçoit ensuite des factures régulières de Direct Energie, qu'elle acquitte en temps et en heure.

Tout va bien jusqu'en mars 2010 : pour la première fois depuis deux ans, un technicien ERDF passe vérifier le compteur. En effet, quel que soit l'opérateur, ERDF est désormais le fournisseur central qui seul, est habilité , à évaluer et à contrôler la consommation réelle, les fraudes éventuelles et transmet aux fournisseurs.

Quelques jours plus tard, elle reçoit une facture astronomique, 832 euros !

La raison ? Le premier engagement signé avec Direct Energie au début 2008 n'était pas valable, et son contrat avec cette société a pris effet lors de la réception du second contrat.

Dans les 832 euros, 500 environ correspondent donc à cette période de consommation sans aucun contrat, pendant laquelle Mme F pensait déjà dépendre de Direct Energie.

Et 350 à des « frais de dossier » facturés par ERDF.

Mme F est immédiatement classée dans la catégorie « fraudeurs » ce qui permet ce type de surfacturations, plus d'un tiers de la dette !

Pourtant, elle a toujours payé les factures qu'on a bien voulu lui envoyer, mais ne pouvait évidemment deviner seule qu'il y en avait d'autres. Elle n'a par ailleurs jamais touché au compteur, ni empêché l'accès à ERDF pour le contrôle de sa consommation réelle.

Comme avec la CAF, cela ne change rien de toute façon, qu'on ait « fraudé » pour survivre, ou tout fait selon leurs règles...

La seule manière de déserrer l'étau ? La solidarité offensive.

Mme F voulait bien payer sa consommation, même deux ans après, mais pas d'un coup.

Fin de non recevoir d'ERDF, la coupure était prévue lundi 14 juin.

Une intervention collective plus tard, la coupure est annulée. Les « frais de dossier » aussi. Le mot « fraude » ne sera pas prononcé et un échéancier sera établi pour le paiement de la consommation réelle.

Une intervention collective, c'est une recette très simple : ensemble, faire de chaque cas le nôtre, laisser aux responsables de notre misère un seul choix : nous réprimer tous ou résoudre le problème de la personne concernée.

Si vous aussi, vous risquez la coupure, vous savez ce qui vous reste à faire

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d'autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d'Allocataires.

A Paris : tous les mardis de 18H 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey, métro Marcadet- Poissonniers Contact Tel : 09 54 70 66 22 Mail : ctc.rsa@gmail.com Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d'Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n'oubliez pas d'indiquer votre département d'origine !

ERDF : et la coupure vient à vous, à la vitesse de la lumière. spip

Renforts de bénévoles à la CAF : devenez délateur de proximité

Tue, 08 Jun 2010 07:30:36 -0400

Vos voisins font-ils autorité sur votre vie privée ?

Pour la CAF, oui. Même si en droit, les seuls témoignages de tiers ne peuvent suffire à faire requalifier votre situation familiale, dans les faits, les contrôleurs, même lorsqu'ils n'ont aucun autre élément se permettent désormais de décréter la vie maritale et de sucrer les allocations sur cette base.

Une concierge fouineuse et un voisin haineux ont suffi à la femme dont le témoignage suit pour se trouver brutalement dans l'incapacité de payer son loyer.

Le contrôleur n'avait aucun document qui puisse justifier d'une vie commune, d'un domicile commun ou d'une solidarité financière entre l'allocataire et son ami.

Peu importe. Reste évidemment les recours, mais en attendant, l'allocation est bien suspendue.

Je me rapproche de vos services car ma mère a fait l'objet d'un contrôle de la Caf très persécuteur et sans fondements justifiés.

Ma mère a perdu un enfant il y a 9 ans et elle vit seule dans un HLM depuis 30 ans (loyer à jour) ; d'ailleurs j'ai moi même vécu dans cet appartement. Il y a 10 ans j'ai quitté la région et j'ai laissé ma mère seule dans cet appartement,

Ma mère ne sait ni lire ni écrire et aurait aimé plus que tout vivre ailleurs que dans ce HLM au prix de 670 euros par mois.

De part sa situation elle bénéficiait d'une allocation logement à hauteur de 400 euros.

Je tiens également à vous préciser qu'à 56 ans elle effectue des saisons dans une fromagerie de AOUT A SEPTEMBRE de 4h du matin à 13 heures 6 JOURS SUR 7 pour le Smic depuis 3 ans ;

Et depuis 3 ans du fait de l'attribution de l'allocation logement dont elle n'aurait surement pas besoin si les référents lui avait trouvé un logement plus petit et moins coûteux.

Je trouve inacceptable le harcèlement de ce contrôleur que j'ai moi même appelé :selon son ENQUÊTE qui est essentiellement basée sur des témoignages de la concierge et d'un voisin du dessous qui est l'archétype du voisin à problème (ex : drap déchiré lorsque ceux ci sont aérés, paillasson qui prend feu...).

J'ai toujours dit à ma mère de ne pas rentrer dans cette guerre de voisinage mais je vois que cette fois ils sont allés vraiment très, très loin.

Monsieur l'enquêteur suite à son enquête (préfecture pour la validité des papiers de ma maman, relevés bancaires, et témoignages) a conclu que ma Maman ne pouvait plus bénéficier de L'Allocation Logement car il avait des doutes sur le fait qu'elle vivait seule. Il aurait pu aussi citer les qualités de ma maman, femme seule ne sachant pas lire, travaillant 6 mois à un rythme que ce contrôleur ne pourrait surement pas suivre et une éducation de ses enfants.

Effectivement ma mère à un Ami et heureusement ! Ils ne vivent pas ensemble, aucune adresse physique ou justificatif n'indique un domicile commun. Il l'aide dans ses démarches administratives et de la vie courante et il arrive qu'il dorme chez ma mère (est ce interdit ?!!!), il a une adresse physique, il paye ses impôts comme tous citoyens etc....

Je suis vraiment outrée de cette nouvelle démarche des services de la caf qui se permet de statuer sans justifications mais juste en tenant compte de témoignages de voisins "VEREUX" et d'une concierge qui est amie avec ce voisin.

Ma mère est une femme avec des souffrances terribles, jamais les services sociaux ne sont venus nous aider quand nous en avions besoin, j'ai grandi avec mon frère et ma maman en cité pendant des années avec une enfance assez difficile,

Ma mère s'est battu pour que je devienne une femme Travailleuse et honnête et je l'en remercie tous les jours.

Je suis heureuse d'avoir eu l'éducation d'une mère qui me permet à ce jour de ne pas avoir recours aux services sociaux et souhaite NE JAMAIS avoir besoin de CAF car je me sentirai autant HUMILIÉE que toutes ces personnes qui subissent cette pression incroyable de contrôleurs complètement SUBJECTIFS et aucunement dotés d'une réflexion humaine.

Je vais prendre des dispositions qui auront des conséquences dans ma vie et celle de mon enfant car je vais prendre ma MAMAN à charge pour éviter qu'elle tombe une nouvelle fois dans une dépression !! QUelle catastrophe les conséquences que peuvent avoir une décision comme celle ci sans justifications !!!!

Pour conclure : En ce qui me concerne je préférerai encore avoir faim et des dettes plutôt que de subir une pression de cette CAF et je vous dis ceci car cela a été ainsi quand j'étais enfant : la seule fois où ma mère avait demandé une aide à l'assistante sociale pour nous donner à manger celle ci n'avait trouvé comme solution que de me placer en foyer et J AI EU la chance de pouvoir dire NON et de me trouver à ce jour dans une situation de chanceuse .

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d'autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d'Allocataires.

A Paris : tous les mardis de 18H 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey, métro Marcadet- Poissonniers
Contact Tel : 09 54 70 66 22
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d'Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n'oubliez pas d'indiquer votre département d'origine !

Renforts de bénévoles à la CAF : devenez délateur de proximité spip

Paris RSA : le micro crédit public de Delanoe, pire que les crédits à la consommation du privé ?

Tue, 08 Jun 2010 08:47:57 -0400

Mme E. est allocataire du RSA et de l'APL.

En 2007, suite à divers problèmes elle n'a pu régler son loyer pendant plusieurs mois. Face aux menaces d'expulsion de PARIS HABITAT, Mme E. fait une demande de FSL-ML, l'obtient ; elle devra rembourser le FSL-ML par mensualité. La CAF lui prélève ainsi 28,42 euros par mois sur le montant de son RSA. Jusqu'ici, tout va bien… ou presque.

Le Fonds Solidarité Logement- Maintien dans les Lieux, dépendant du Conseil général était autrefois une aide financière. Aujourd'hui, de plus en plus, il s'agit d'un prêt remboursable sur le minable RSA. Trente euros, par mois, ça n'a l'air de rien, mais c'est tout bonnement un douzième du RSA....

La politique sociale de la gauche municipale parisienne, le micro crédit public : à la différence des organismes de prêt privé, la CAF comme le Département peuvent ponctionner MEME le minimum insaisissable...

Et en réalité, beaucoup plus que ça...

Au mois de juillet 2009, soit un mois après la mise en place du RSA, Mme E. constate que l'APL ne lui est plus versée et ceci sans aucune explication. Elle se rend donc à la CAF pour en connaître le motif : il faut qu'elle leur fournisse les attestations d'impôt de son fils qu'elle héberge à titre gratuit et qui est également bénéficiaire du RSA. Les démarches prendront plus de trois mois, durant lesquels elle sera menacée de procédure d'expulsion par PARIS HABITAT, puisque ces derniers ne reçoivent plus l'APL et que Mme E n'est pas en mesure de payer un loyer à taux plein.

Le RSA ne lui permettant pas de survivre, elle fait des prêts auprès d'organismes de crédits.

Elle finit par être accablée de remboursement mensuel et monte un dossier de surendettement. Le dossier bloque pour un temps tous les crédits qu'elle doit rembourser, y compris celui de la CAF.

Le dossier de surendettement a une durée de deux ans et prendra fin en décembre 2009. A partir de ce moment, tous les organismes de crédits lui tombent dessus.

Le 6 avril, elle a la surprise de voir amputé son RSA de plus de la moitié par la CAF. Au guichet, l'explication qu'on lui donnera sera la suivante : elle n'aurait pas rempli sa déclaration trimestrielle de revenu à temps ! Mme E. sait très bien qu'elle rend toujours sa DTR en temps et en heure.

A l'aide d'une assistante sociale, elle parvient à démêler le fin mot de l'histoire : la CAF déduit de son RSA ce qu'elle leur doit par rapport au remboursement du FSL-ML, seulement elle n'hésite pas à lui prélever la moitié de son RSA. Il ne lui reste plus grand chose avec lequel se débrouiller pour vivre et régler ses charges jusqu'au mois suivant... L'intervention de l'AS aura son efficacité le premier mois. Cela permet à Mme E. de négocier un échéancier avec la CAF. Papier tamponné à l'appui, la CAF conclut un accord de prélèvement de 28,42 Euros par mois et le remboursement de l'autre moitié de son RSA.

Mais nouvelle surprise, le mois suivant rebelote. Elle se rend au guichet et de nouveau on lui sort cette histoire de DTR !

Les droits des allocataires se restreignent de plus en plus depuis la mise en place du RSA et de tout se qui en découle. Les salariés sont débordés avec les traitements des dossiers (nous avions par exemple appris lors d'une action à la CAF Jaurès, que celle-ci s'occupait des dossiers situés à Mayotte, que telle autre CAF parisienne de ceux d'une autre etc…). Au guichet, ils ont un temps très limité, environ 10 min par personne reçue, des consignes contraignantes, ce qui ne peut donner lieu qu'à des échanges fait à la va-vite et quand un allocataire revient quelques jours plus tard, « son problème de base » aura peut-être même carrément changé du tout au tout, etc.

Mme E. contacte le Réseau Solidaire d'Allocataires, elle souhaite savoir au juste pourquoi de 28,42 euros, les prélèvements sont passés à des sommes conséquentes et la raison pour laquelle l'accord n'a pas été respecté. Elle souhaite revenir au 28,42 euros initiaux, ce qui n'est déjà pas une si petite somme que ça, vis-à-vis des 404 minuscules euros du RSA !

Accompagné du collectif à la CAF Viala, on nous ressort cette déclaration trimestrielle non renvoyée ! D'où le fait qu'elle ne perçoive plus que l'équivalent d'une moitié de RSA… Mme E. est très sceptique, étant pertinemment certaine de leur avoir belle et bien transmise. Au guichet on nous assure que la situation va être régularisée. Avant de partir, nous insistons pour qu'on nous imprime un document mentionnant les versements et attestant que tout devrait rentrer dans l'ordre. Une dizaine de jours plus tard, elle ne voit aucune amélioration à sa situation. De plus, en consultant son profil sur le site de la CAF, elle remarque qu'il y a noté encore un énorme prélèvement qu'on devrait lui faire, qui sera effectif dès le mois prochain.

Mme E. et le collectif débarquent à nouveau à la CAF Viala. On nous affirme que tout est en cours, au niveau du rétablissement de sa situation, c'est surtout qu'il faut être patient, les dossiers sont longs à traiter… Nous lui confirmons que non, Mme E. ayant consulté son profil sur leur site, son dossier n'évolue pas, ce serait plutôt l'inverse : le mois prochain, elle aura droit derechef à la main mise sur la moitié de son RSA, de la part de la CAF. Nous voulons que son problème soit réglé de façon concrète le plus rapidement possible et qu'on fournisse à Mme E. un écrit le prouvant, avant de conclure cet entretien. A l'évocation que ça en est effectivement au même stade qu'avant, pour le mois qui pointe le bout de son nez, la personne au guichet étudie plus en détail le dossier ; puis admet que la CAF à commis une erreur et que sa situation va être régularisée au plus vite. Elle fait le nécessaire concernant cette affaire et nous remet l'écrit en question.

Ca n'a l'air de rien, ce grignotage quotidien, ces "erreurs" permanentes, mais pour Mme E., c'était tout bonnement la rue à très brève échéance.

Et la solidarité concrète, sur le terrain, le quotidien d'un collectif de précaires, ça n'a l'air de rien non plus, comparé au discours ronflant des grandes organisations syndicales, des associations officielles de défense des chômeurs et précaires ....

Mais loin des appels nationaux, des grandes journées d'actions, la lutte quotidienne et continue est la condition nécessaire pour une extension de la lutte.

Face aux peu de droits qui nous restent encore, ne laissons pas la machine anti-pauvres nous grignoter sans réagir, comme si ça allait de soi : mais plutôt ensemble, harcelons-la, sans lâcher le morceau !
Paris RSA : le micro crédit public de Delanoe, pire que les crédits à la consommation du privé ? spip

Contrôles CAF : les contrôleurs ne sont pas tout puissants

Wed, 26 May 2010 08:17:48 -0400

Lundi 25 mai, le Réseau Solidaire d'Allocataires est intervenu collectivement et pour la deuxième semaine consécutive au siège de la CAF de Paris.

A une vingtaine, nous avons exigé une position écrite de la direction sur le respect du droit d'accès des allocataires aux rapports écrits par les contrôleurs et contrôleuses de la CAF.

L'égalité de tous devant la loi est une pure fiction, à la CAF encore plus qu'ailleurs.

On nous rebat les oreilles à longueur de temps avec la transparence des décisions administratives ; on met en avant la possibilité de recours devant des institutions créées soi disant pour promouvoir cette fameuse égalité : la CNIL, la CADA la HALDE, le Médiateur de la République.

La charte du contrôleur est affichée sur le site de la CAF, et mentionne bien ce droit d'accès au rapport de contrôle.

Seulement, dans la réalité, la plupart des allocataires ne sont même pas informés de ce droit, à aucun moment de la procédure, et ce alors que cette même charte stipule que les contrôleurs sont là pour informer l'allocataire de ses droits et devoirs.

Se défendre, sans connaître le détail et le fondement des arguments de l'accusation, c'est impossible : le délai de recours contre une décision de la CAF qui supprime les allocations, ou/et qui comporte une accusation de fraude est normalement de deux mois.

Résultat : la plupart des allocataires isolés rédigent leurs recours comme ils peuvent, et sans pouvoir s'appuyer sur l'inanité fréquente des rapports qui sous-tendent les accusations diverses et variées.

Un an de lutte pour obtenir la confirmation écrite par un responsable identifié d'un droit existant ?

Avec la CAF, c'est possible.

Nous n'avons pas eu d'expérience en région parisienne, où l'obtention d'un rapport de contrôle, même après la demande écrite de l'allocataire, n'ait pas nécessité une action collective.

A Creteil, au mois de septembre, certains d'entre nous se sont retrouvés littéralement le dos au mur avec des vigiles assez menaçants en face, pour avoir exigé le respect de ce droit.

A Bobigny, il aura aussi fallu une occupation pour obtenir ces fameux rapports, pour des contrôles survenus un an auparavant, qui ont privé des femmes et leurs gosses, de tout accès, non seulement aux prestations de la CAF, mais aussi à l'ensemble de leurs droits sociaux.

Le directeur de la CAF du 15ème arrondissement, un jour de septembre 2009, préféra faire croire à la police que nous étions cinquante alors que nous étions dix à demander ce fameux rapport pour un SDF, afin d'obtenir le renfort de dizaines de CRS pour nous évacuer.

Pourquoi ? Tout simplement parce que les contrôleurs ont l'habitude de considérer ces rapports comme des documents internes et non accessibles aux usagers.

La plupart ne se fatiguent donc pas vraiment à étayer leur « intime conviction » sur les présumés fraudeurs : ils exercent leur travail dans le cadre idéologique et pratique de la lutte anti pauvres, savent fort bien que leur hiérarchie leur demande implicitement de justifier dans les faits les énormes moyens financiers et humains engagés dans le contrôle et la surveillance des allocataires, et qu'elle ne va pas leur demander d'être plus précis ou de donner des preuves de ce qu'ils avancent, notamment en matière de vie maritale.

Comme dans tout groupe social, en interne, l'expression des préjugés et des jugements de valeur sur les autres groupes sociaux considérés comme antagonistes ou subordonnés s'expriment aussi d'autant plus violemment à l'abri des regards extérieurs.

Qu'il s'agisse de ceux sur les SDF forcément des moitiés d'hommes, ou sur les mères isolées, forcément dissimulatrices, les rapports de contrôle expriment très clairement le regard étatique discriminant, l'oppression et la stigmatisation, sous une forme qui n'est pas assumable publiquement.

Depuis deux ans, le Réseau Solidaire d'Allocataires a engagé ses forces dans la bataille de l'information, et le résultat est bien une hausse de la demande des allocataires concernant leurs rapports de contrôle : nous ne pouvons évidemment connaître la teneur de cette hausse, mais en Ile de France, des salariés de plusieurs départements nous avaient signalé avoir de nouvelles consignes, concernant la réponse à ces demandes et notamment celle de ne jamais fournir les rapports de contrôle.

Sur le courrier obtenu hier, - après les habituelles menaces d'évacuation par la force, après qu'il nous ait été affirmé qu'un collectif « qui passe son temps à se foutre de la gueule du monde et de la CNAF » n'aurait jamais de réponse -, un élément supplémentaire est le signe de cette réaction de la CAF aux demandes des allocataires : il est désormais précisé (contrairement à ce qui figure dans la charte nationale du contrôle), que la demande doit être faite par écrit et que le rapport sera envoyé à l'adresse PERSONNELLE de l'allocataire.

La procédure n'a rien d'extraordinaire, mais jusqu'ici, cette précision n'existait pas et le directeur de la CAF du quinzième nous a d'ailleurs répondu qu'elle résultait d'une réorganisation récente.

En tout état de cause, nous conseillons déjà depuis des mois de formuler la demande, non seulement par écrit, mais aussi en recommandé avec accusé de réception, la CAF ne tenant généralement aucun compte des lettres simples.

Mais comment ne pas y voir aussi une réaction aux pratiques développées dans nos accompagnements et nos occupations ? En effet, nous avons exigé et obtenu lors de nombreuses occupations, la fourniture immédiate du rapport de contrôle, tout simplement parce que les CAF prétextent les retards de dossiers pour laisser trainer ces demandes.

Or, pendant ce temps là, les délais de recours tournent, et ils sont de deux mois : de plus, la pratique de la suspension immédiate des allocations dès le rapport de contrôle établi, est extrêmement courante, notamment avec l'arme de la fameuse "suspicion de fraude", élément reposant en grande partie sur l'appréciation subjective du contrôleur.

Tant que l'allocataire n'a pas le rapport de contrôle, il ne peut contester efficacement la suspension et doit donc attendre, privé de toute ressource.

Dans certaines CAF, les retards de traitement atteignent désormais deux mois, en moyenne...

Les précaires ne paieront pas la facture, et nous ne comptons pas renoncer à obtenir immédiatement les rapports de contrôle, généralement établis dans un délai très bref, suite à la visite à domicile des contrôleurs.

En attendant, le bout de papier ci-dessous est naturellement à joindre à votre demande de rapport de contrôle, pour deux raisons :

Contrairement à ce que prétendent certains salariés, l'accès au rapport de contrôle est bien inconditionnel, qu'il y ait "suspicion de fraude" ou pas, et le courrier qui le reconnait est signé d'un responsable compétent pour l'ensemble des centres parisiens.

Par ailleurs, ce courrier établit clairement l'existence d'un droit : si la CAF ne le respecte pas dans les temps, elle ne pourra invoquer valablement le dépassement des délais pour les différents recours.

Dernier point : il est adressé à notre collectif. La CAF saura donc que vous n'êtes plus seul dans le cadre de la procédure, et que vous avez accès aux moyens de riposter face aux contrôles !

Courrier de la direction de la CAF de Paris, mai 2010

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d'autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d'Allocataires.

A Paris : tous les mardis de 18H 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey, métro Marcadet- Poissonniers
Contact Tel : 09 54 70 66 22
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d'Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n'oubliez pas d'indiquer votre département d'origine !

Contrôles CAF : les contrôleurs ne sont pas tout puissants spip

CAF : la machine à précariser est consciente d'elle-même

Mon, 24 May 2010 09:00:49 -0400

Paranoiaque fait généralement partie des qualificatifs communément attribués aux précaires dans leurs rapports avec les institutions sociales qui décident de leur survie, avec fraudeur, et passif.

« Mais vous pensez vraiment qu'on le fait exprès pour vous emmerder », finit-on souvent par entendre au guichet, alors que l'on se débat avec des courriers incompréhensibles, des non-réponses permanentes, qu'on cherche en vain un interlocuteur qui puisse au moins nous expliquer pourquoi l'on se retrouve privé de droits, sans aucun recours et le plus souvent sommé de rembourser des sommes avec plein de zéro à la fin, alors que notre revenu est rarement composé de plus de trois chiffres.

C'est le cas au Pôle Emploi, ou 90 pour cent des précaires ne peuvent être sûrs que l'indemnisation qu'on leur propose correspond bien à leurs droits, même en ayant lu trente deux pages de convention UNEDIC et cinquante d'accords d'application des conventions, et manié la calculatrice pendant des heures.

C'est aussi le cas à la CAF : une de ses activités principales consiste en effet aujourd'hui, au travers des contrôles, mais également des croisements de fichiers à « revoir les droits des allocataires ». Tout usager connaît le serrement de coeur à l'ouverture des courriers qui commencent par cette phrase :

« Nous avons revu vos droits, ils changent à partir du... »

Chacun sait ce qui va suivre : un revenu mensuel diminué, mais également un trop perçu sur deux ans.

Au dos de ces courriers , figurent quelques lignes sur les « recours » possibles.

Le premier souci, c'est que ce ne sont pas toujours les mêmes : la commission de recours amiable, la commission départementale d'aide sociale, le Conseil général, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales, le Tribunal Administratif.

Parfois, quand on perçoit plusieurs allocations, et que la situation est « revue » par la CAF, tous ces recours se croisent.

Alors, faut-il pour autant y voir une intention de nuire volontaire, les collectifs de précaires comme le nôtre tirent-il des conclusions hâtives sur la destruction organisée des droits qui nous restent, alors qu'il ne s'agirait que de la complexité bien regrettable, mais traditionnelle de l'administration française ?

En réalité, nous ne sommes pas seuls à faire le constat de l'impossibilité pour les allocataires de faire valoir leurs droits, et même plus globalement, de la profonde inégalité qui rend improbable toute protection juridique formelle face à l'arbitraire.

La CNAF finance des recherches et produit une revue , on le sait peu, "Recherches et prévisions".

Celle-ci n'est évidemment pas destinée aux allocataires mais aux cadres et aussi à tous ceux qui élaborent les règles et la politique sociale que la CNAF appliquera. Elle s'adresse aussi aux administrateurs puisque la CAF n'est pas une administration au sens étatique du terme : elle est une institution paritaire où les organisations syndicales ont des mandats d'administrateur.

Nous publions ici le texte d'une chercheuse, qui s'est penchée sur commande sur le traitement des recours par la CAF.

Bien des aspects sont essentiels, par exemple la reconnaissance des inégalités de territoire, le fait que les « grandes » CAF tiennent beaucoup moins compte des recours fait par les allocataires que les petites. Pourquoi ? Tout simplement parce que ceux-ci sont envoyés ou pas en commission de recours amiable selon un tri effectué par les agents : dans les CAF surchargées, ceux-ci n'ont évidemment pas beaucoup de temps et ont certainement des consignes pour ne pas « surcharger « ces commissions.

Mais un aspect est particulièrement important dans cette étude, une règle que les allocataires ne connaissent absolument pas.

Bien que les jurisprudences soient contradictoires à ce sujet, la CAF estime qu'une demande de remise de dette, ou d'échelonnement de celle-ci équivaut purement et simplement à une acceptation de la légitimité de la dette et exclut donc toute contestation ultérieure de cette légitimité .

Or quelle est la première réaction d'un précaire qui reçoit un courrier l'informant qu'il doit payer immédiatement une somme parfois astronomique ?

Que fait-on quand on se retrouve au début du mois suivant ce courrier avec la saisie de 'lintégralité des allocations qui nous restent, puisque la CAF a désormais généralisé cette pratique ?

On demande des délais de paiement, tout simplement parce qu'il faut bien vivre, on envoie un courrier ou l'on expose sa situation catastrophique, ou l'on témoigne de sa bonne foi, on pare au plus urgent, on se dit qu'on aura bien le temps ensuite pour se renseigner, faire un vrai recours, et contester l'appréciation d'un contrôleur CAF ou un trop perçu qui est du , au départ à un mauvais calcul de la CAF.

Et on se fait avoir....

C'est la raison pour laquelle de nombreux allocataires ne reçoivent finalement aucune réponse à leurs recours en contestation des décisions de la CAF, si ceux-ci ont été précédés de la moindre demande de remise de dette, ils sont considérés comme nuls et non avenus.

Evidemment n'importe quel directeur de CAF nous répondra doctement que nous n'avons qu'à aller jusqu'aux tribunaux si ce fonctionnement nous paraît illégal.

De fait, la partie ne sera pas forcément gagnée pour la CAF dans ce cas là

En ce qui concerne le RSA et l'ex API qui y a été intégrée, la décentralisation a conduit les tribunaux à considérer que cette règle n'était pas valable dans des cas d'espèce, les tribunaux au regard des courriers précisément établis par les allocataires peuvent considérer que certaines demandes, notamment d'échelonnement ne correspondent absolument pas à une reconnaissance définitive de la légitimité de la dette.

Seulement, en connaissance de cause, la CAF tend un autre piège : tout recours contestant une décision doit être fait dans les deux mois suivant cette décision.

Or, aujourd'hui, les agents de la CAF ne peuvent plus matériellement traiter l'ensemble des demandes qui leur sont adressées dans des délais raisonnables : et leur hiérarchie exige d'eux un boulot prioritairement axé sur les tâches de contrôle. Par conséquent, il n'est pas rare que la réponse à un courrier de demande quelconque mette au minimum un mois, voire deux pour arriver quand il y en a une. Naturellement, la règle selon laquelle toute non réponse dans un délai de deux mois équivaut à un refus devrait permettre à tout allocataire d'exercer s'il le souhaite ses voies de recours judiciaires.

Mais quel est le pourcentage de ceux qui la connaissent ?

Résultat, de nombreux précaires attendent une réponse à leur demande de remise de dette, et lorsque le refus finit par arriver, il est trop tard pour la contestation de la légitimité de la décision initiale.

Et beaucoup devant ce refus, s'acharneront à multiplier les démarches et les courriers supplémentaires et lorsqu'ils se rendront compte que cela ne sert à rien, cette décision là sera également définitive.

L'étude de la chercheuse reproduite ci dessous a été publiée dans la revue interne de la CAF en 2003.

Donc bien avant la multiplication des contrôles, bien avant la multiplication des erreurs de calcul des allocations liées à la pénurie de personnels et à la complexification permanente et volontaire des règles de droit.

La direction de la CNAF et ses administrateurs, notamment syndicaux savaient donc parfaitement quelles étaient déjà le rapport inégal entre la CAF et l'allocataire, à quel point celui-ci est dans une situation qui rend ridicule la fiction de l'égalité de tous devant la loi.

Les précaires persuadés que les ennuis qui leur sont faits traduisent bien la volonté de les priver définitivement de tout droit, les collectifs qui dénoncent une machine à broyer parfaitement huilée, et pas des prétendus dysfonctionnements temporaires et involontaires ont vu juste.

Il n'y pas une CAF occupée où nous n'entendons pas le même discours

« Les allocataires n'ont pas besoin de collectif pour faire valoir leurs droits, la loi est la même pour tout le monde ».

Mais l'information est pourtant une arme, et la CNAF est bien là pour nous en priver.

Et les lois existantes ne protègent que ceux qui ont les moyens de les appliquer à leur sauce, pas ceux qui les subissent.

La solidarité entre précaires ne nous transforme pas en juristes capables de faire front à ceux de la CAF. Tout au plus nous permet-elle, d'alerter sur certains pièges juridiques, c'est aussi ce à quoi sert ce site.

Mais lorsque le droit est contre nous, seule l'action collective peut éventuellement renverser le rapport de forces, comme le démontre notre campagne contre les contrôles CAF, ou ce n'est pas le respect de la loi que des précaires organisés parviennent à obtenir, mais celui de leur vie, parfois au mépris du droit.

Documents, travaux et commentaires L'accueil et le traitement des réclamations des allocataires par les CAF Isabelle Sayn Chargée de recherche au CNRS/Centre de recherches critiques sur le droit.

CAF : la machine à précariser est consciente d'elle-même spip

Correspondance d'une stagiaire, directrice de loisirs à sa hierarchie

Tue, 18 May 2010 11:13:15 -0400

Bonjour Mme LABIGCHEF,

Pour des raisons personnelles je suis dans l'incapacité d'encadrer en tant que directrice de centre de loisirs votre séjour de juillet dans la commune de PATELIN, comme prévu.

Je me désiste donc, merci de transmettre aux membres de l'équipe.

Bien cordialement.

Melle LAPRECAIRE.

—

Bonsoir Mlle LAPRECAIRE,

Je rentre à l'instant. Nous étions en déplacement aujourd'hui et repartons dimanche sur place.

Quelle nouvelle !
C'est une décision qui nous met dans une situation très délicate que nous ne pourrons plus récupérer d'ici notre départ.

Si votre décision est définitive, merci de nous poster dès demain le dossier que M. PETITCHEF vous a adressé qui nous facilitera un éventuel nouveau recrutement.

Merci d'avance

Mme LABIGCHEF

—

Mme LABIGCHEF,

Je vous confirme ma décision de ne pas travailler avec vous. Cette décision est motivée d'une part par les conditions de préparation qui, au delà d'être insatisfaisantes, m'ont parues irrespectueuse du travail engagé de mon côté.

Alors que j'ai passé du temps à envoyer des mails à toute l'équipe pédagogique, à M. PETITCHEF à qui j'ai proposé généreusement mail services (ce qui ne l'a pas empêché de me "remonter les bretelles" par téléphone à propos d'une supposée mise au travail tardive !), que j'ai dépensé de l'argent et du temps à téléphoner aux membres de l'équipe (Province et portables) et qu'en retour, et en guise de remerciements, je reçois un mail qui laisse entendre que je suis incompétente en matière de préparation, j'avoue que ma motivation décline considérablement.

C'est un fait, ce travail de préparation est rarement rémunéré, à défaut d'une reconnaissance salariale, nous, directeurs de centres, sommes en droit d'exiger un minimum de respect de la part des organisateurs.

De plus, il est hors de question, dans le cadre de la validation d'un stage pratique de partir sur des bases conflictuelles, n'étant pas en position de négocier des conditions de travail décentes dans l'intérêt des enfants (conditions matérielles ; malle de matériel pédagogique fournie et complète avant le départ ; et humaine : présence de la totalité de l'équipe à l'arrivée des enfants, distinction claires des tâches de chacun...) je préfère me retirer pour travailler avec un organisme qui en plus de me payer correctement m'offre des moyens cohérents avec les objectifs éducatifs visés, ainsi que la reconnaissance d'un travail inévitable de préparation.

Les directeurs motivés par ce travail (proche de l'esclavagisme parfois) demandent juste un minimum de respect, faute de quoi (et il n'y a pas de quoi s'en étonner) ils se désistent en série (voir le nombre d'annonces impressionnant pour des départs en urgence suite à des désistements sur le site planète anim').

Concernant vos documents, je ne les ai plus en ma possession.

Je vous souhaite bonne réflexion.

Cordialement

Melle LAPRECAIRE.

—

Chère Madame,

Quelle prétention ! Je ne vous autorise aucun jugement sur le centre. Vous ne le connaissez pas.

Aucune base conflictuelle. C'est vous qui l'installez la base conflictuelle. J'ai juste entendu M. PETITCHEF s'inquiéter de ne pas pouvoir vous joindre.

Pas d'esclavagisme non plus ! lol !

Nous avons notre cuistot, économe, personnel de service, etc ... Quoi de plus confortable ? Directeur et Bafas dévolus au projet musical et pédagogique.

Oui. Désolée pour la malle. Elle est au centre de la commune de PERPETTE. Et j'étais occupée à un autre dossier lorsque M. PETITCHEF m'a passé cette communication avec vous. La constitution d'une pharmacie et l'achat de matériel en arrivant le 12 pour préparer un début 15 me semble correcte.

A force d'une telle défiance, ne vous étonnez pas de la méfiance des organisateurs à votre égard. Car en la matière, nous n'avons pas de leçon à recevoir. J'ai déjà eu une stagiaire BAFD qui a validé son stage chez nous et avec qui cela s'est bien passé. Heureusement !

Merci pour l'info concernant le Surveillant de Baignade. J'ignorais cette facilité.

Où sont donc les documents que nous vous avons remis ?

De notre côté, le respect était entier et sans inquiétude. Nous sommes très surpris des mots que vous employez. Et je ne trouve pas trace de l'email dont vous parlez.

Bonne continuation

Mme LABIGCHEF

—

Madame,

A la véhémence de mon dernier message, vous répondez par la surprise et l'indignation. Permettez-moi d'essayer de troquer ce que vous prenez pour de la prétention contre une certaine conception de mon métier. J'ose croire que vous ne saurez en rester, en votre for intérieur, à ce que je prends, de mon coté, pour de la naïveté dans votre réponse.

Je vous crois loin d'ignorer les conditions de recrutement des directeurs de séjours par des organismes qui, sous couvert de fonctionnement associatifs, les convient systématiquement à des participations bénévoles qu'on appelle préparation du séjour. Cette dernière est évidemment – du moins pour ceux qu'animent un souci pédagogique – de première importance pour un déroulement de séjour acceptable ; ne pas la rémunérer en dit long sur la conscience professionnelle du recruteur, tout autant d'ailleurs que le fait de constituer une équipe en dernière minute, ou d'utiliser un directeur présent gratuitement sur les lieux avant le début du séjour comme un homme à tout faire.

Si cette situation n'est pas exceptionnelle, comme votre surprise le laisse supposer et comme mon expérience l'atteste, c'est bien que l'habitude, chez vous, s'est faite loi.

Certes, je ne connais pas votre centre – et ne le connaîtrai pas -, mais vu d'ici, ce serait plutôt à vous de me dire en quoi il se démarque de toutes les micro-bureaucraties du loisir rentable qui l'entourent, et que j'arpente depuis une quinzaine d'années. Quelle véritable prétention pour le coup que de se croire extraordinaire – à votre décharge, c'est vrai qu'aujourd'hui, c'est bien la seule manière pour ne jamais se démarquer véritablement. N'évoquons pas, évidemment, la question dévastatrice du montant de la rémunération, mais laissez-moi au moins, en échange, tous les jugements qui me semblent fondés.

De la même manière, que vous discerniez difficilement la base conflictuelle sur laquelle nous partions, dit plus que tout qu'il ne s'agit surtout pas d'évoquer la réalité. Mais ici encore, il suffit de rappeler les faits pour montrer que c'est bien le propre d'une hiérarchie de s'aveugler sur les conflits qu'elle génère : Une équipe pédagogique est dirigée par son directeur ; votre projet de substituer, et ce durant tout le séjour, aux matinées consacrées à la préparation collective des activités, des heures d'installation du matériel ou de déplacement autour du festival, ne faisait plus de ma fonction qu'un rouage de vos impératifs organisationnels – et certainement pas pédagogiques. Sans doute, dans certains milieux, la nuance s'atténue-t-elle au même rythme que les notions de projet pédagogique ou formation des animateurs tombent en désuétude, sans parler ici encore, de celui devenu, semble-t-il, indécent de droit du travail .

Face à cela, vous vantez les conditions matérielles du site. J'ai le regret infini de vous rappeler que vous ne décrivez qu'une situation de gestion hôtelière... Je vous parle de pédagogie ! Pé-da-go-gie. Désolée, mais oui et encore oui : constituer sur place une malle d'activité conséquente dans le Leclerc du coin est une erreur que j'ai déjà faite. Pardonnez-moi de ne parvenir que trop rarement à les faire éviter, mais il semblerait que l'expérience ne se partage qu'horizontalement, contrairement, dirait-on, au stress endogène soumis aux règles de la gravitation...

Ainsi, votre subordonné, M. PETITCHEF, s'inquiétait de ne pouvoir me joindre ? Dites-moi plutôt que, comme partout dans les organismes de loisirs à cette époque qui font vocation de prendre leurs tâches à la légère, il était débordé par l'urgence : son mail de panique suivait le mien de quelques heures ; il ne l'avait de toute évidence pas lu. Vous trouverez ci-joint nos échanges mail, qui vous permettront peut-être d'alléguer le fait que ses accusations d'impréparation ne relayaient, par ricochet, qu'un vent mauvais qui descendait la vallée...

Bien entendu, pointer les choses comme je le fais ici n'est pas, malgré les tutoiements de rigueur, très habituel dans nos milieux. Vous voulez ainsi m'apprendre qu'une stagiaire BAFD a déjà validé son stage chez vous et cela s'est bien passé ? Heureusement ?

Mais, madame, c'était moi, l'année dernière. Et l'année d'avant, encore. Et toutes les précédentes depuis quinze ans !

Tout se passe bien, ma-dame la marquise : la précarité de nos situations de salariés de l'animation, la volonté de s'insérer dans un réseau d'organisme aux intérêts si peu avouables, et la volonté de ne pas s'appesantir sur des bases conflictuelles structurelles, font de la condition de directeur (ne parlons pas de celle des animateurs) une affiche de publicité qu'on se garde bien de déchirer devant ceux-là même qui nous emploient. Ainsi, tout se passe toujours très bien, et depuis fort longtemps ; qui, jamais, vous dira le contraire, à vous ? Et heureusement , comme vous dites ; vous imaginez toutes les langues se délier en même temps tout autour ?

Quant à la défiance des organisateurs à mon égard, je crois voir ce dont vous parlez : ce serait alors ça, ce regard qu'ils me portent lorsqu'ils comprennent peu à peu ce qu'est un véritable travail de direction pédagogique, et qui ruine alors toutes leurs prétentions - les seules il est vrai, dont ils pourraient s'enorgueillir - de l'organiser , soit de gérer le travail des autres, eux qui tètent les bons sentiments et qui s'effarent dès qu'il est question d'évoquer quelques réalités ? C'est bien possible. Mais sachez bien que mes paroles vraies auprès de mes ex-employeurs ne se soutiennent que des emplois alternatifs que mes compétences décrochent.

D'où, vous le comprenez bien maintenant qu'il s'agit de conclure, la gratuité, donc la rareté, et le retard, de tels propos.

Alors au risque de réveiller encore une fois ce malaise que vous semblez éprouver au contact de la fierté d'un employé d'une saison qui convoque des faits qu'il s'agirait de prendre au sérieux, je vous souhaite, à nouveau puisque le travail ne semble pas avoir été entrepris, une bonne réflexion.

Cordialement

Mlle LAPRECAIRE
Correspondance d'une stagiaire, directrice de loisirs à sa hierarchie spip

Pole Emploi : la radiation ou laisser son bébé seul à la maison ?

Wed, 19 May 2010 04:25:43 -0400

Jamais les parents précaires ou pauvres n'ont été autant stigmatisés, culpabilisés et montrés du doigt.

Suppression des allocations en cas d'absentéisme, contrats de responsabilité parentale, mise en avant de cas de maltraitance ou de délaissement d'enfants pour en tirer des généralités, comme d'habitude, il s'agit de rendre les pauvres responsables de leurs problème.

Mais pour ceux qui sont au chômage, il n'y a qu'une alternative imposée par l'état actuel de la législation et du contrôle social : la radiation des listes de demandeurs d'emploi ou laisser ses gamins livrés à eux même si l'on n'a pas de mode de garde.

Des témoignages comme celui reçu ci-dessous, nous en recevons fréquemment : des chômeurs font mention à leur conseiller Pôle Emploi des difficultés de garde d'enfant qu'ils rencontrent et celui-ci s'appuie sur les articles du Code du Travail relatifs à l'obligation d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi pour pratiquer un chantage odieux mais très ordinaire, surtout depuis la loi sur l'Offre Valable d'Emploi.

La radiation sera prononcée dès lors que la personne refusera un emploi qui ne lui convient pas ou ne pourra se rendre à une convocation.

Bien souvent, notamment dans les agences préoccupées de faire du chiffre, les conseillers qui connaissent la situation des personnes n'hésiteront pas à les harceler spécifiquement de rendez-vous et d'offres d'emploi bidon, en sachant que le faux pas finira bien par être au rendez-vous.

Mais le témoignage ci-dessous, en deux temps,celui d'une chômeuse qui a osé braver sa conseillère et résister à la pression sans s'excuser ni attendre une compréhension de ses problèmes montre que la résistance est possible même seule, puisque la radiation envisagée n'a finalement pas eu lieu.

Bonjour,

Je viens tout juste de sortir d'un entretien au Pôle emploi de V.,et je reste encore béate.

Je suis inscrite en tant que demandeur d'emploi depuis le 8 Janvier 2010,et j'ai touché mes indemnités que ce mois-ci,d'un montant de 863.52 euros.

J'ai un enfant de 7mois et demi,et malheureusement je n'ai pas de place en crèche,ni de mode de garde.Ce qui, pour eux,je peux le comprendre,n'est pas une excuse valable pour entrer en poste de travail. Je suis nourrice de métier,et je n'arrête pas de faire des recherches et démarches en temps que nourrice aux domiciles des parents que ce soit en mode simple ou en garde partagée,et comme je n'ai pas de moyen de garde,et que je ne puis le laisser à la rue,j'espère avoir la chance de trouver un poste où je pourrais peut-être emmener mon enfant.

Aujourd'hui on me dit que je suis inscrite depuis trop longtemps aux ASSEDIC et que le mois prochain,si ma situation ne change pas,je risque d'être radiée,et que si demain on me propose un poste imposé par leur service,je serais dans l'obligation de laisser mon fils livré à lui même et que ce n'est pas leur problème.

Je ne cesse de chercher,je suis inscrite au service emploi de V.,sur bébé-nounou.com,je réponds à toutes annonces que je trouve ou que l'on m'envoie ou que des amis ou des gens me donnent,et il est vrai que je n'ai pas encore trouvé,pour multiples raisons comme le salaire,la garde,la distance,etc....

Je suis encore toute retournée par les propos tenus par ma conseillère.....

Ma conseillère m'a dit que je n'avais pas le droit d'imposer mon enfant aux parents.et que je prenais soit disant le problème à l'envers. C'est-à-dire que je devais trouver tout d'abord un travail pour avoir une place en crèche( car selon son expérience personnelle,on lui a donné un poste en crèche au 9ème mois de son enfant,et je précise que Madame habite la même ville que la mienne....),alors que j'ai fait ma demande lors de ma grossesse et je n'étais pas à ce moment là au chômage,et je suis toujours dans l'attente ;et pour elle c'est moi qui fait les mauvaises démarches.

L'entretien décrit ci-dessus a lieu le 10 mai. Le 11 mai, la chômeuse croise sa conseillère qui lui annonce sa radiation prochaine...

Ca y est ma conseillère a fait la demande de ma radiation, et pour un motif qui est FAUX : "que je ne me suis pas présentée au rdv du 10 mai" alors que j'y étais.

Je pense que Madame n'a pas dû apprécier que je lui tienne tête face à certains propos abberrants qu'elle me tenait.Et le 11mai,quand je l'ai rencontrée au forum,elle a voulu me faire peur avec des menaces de radiation,et je lui ai dit que j'étais tout de même au courant de mes droit,qu'il fallait respecter certains points que j'avais établi sur ma recherche d'emploi,lors de mon admission aux ASSEDIC...

Que j'avais pris contact avec une association,et que j'allais demander à changer de conseiller...

Suite à cela,j'ai appelé le3949 pour en faire la demande ce même jour. Et n'ayant toujours pas de nouvelles,j'ai appelé hier(le 17mai) pour savoir quel serait mon prochain rdv mensuel,et là surprise !!!!

On m'annonce que je vais recevoir une lettre de radiation !!!!!! Pourquoi ???? car je ne me suis pas présentée au RDV du 10 Mai 2010...

Jour où je suis entrée en conflit avec madame..

Suite à cette nouvelle,je suis partie directement à l'agence,demander s'ils avaient des traces de mon passage,et l'on m'a dit que j'étais marquée mais que le rdv n'était pas enregistré par Madame .

Mais où va le monde ???...J'ai rempli un formulaire d'annulation de radiation,que la conseillère(qui m'a reçu hier) va transmettre au directeur.et j'attend de recevoir le courrier qui est parti le 14 Mai et qui n'est toujours pas arrivé....Je suis révoltée de voir que l'on soit traité de la sorte....

Je fais toutes les démarches qu'il faut,je vais à tous les rdv,me présente à tout et n'importe quoi,suis tout le temps à la recherche d'un poste,et ce, tous les jours...

Mais finalement, suite à ma résistance, ma conseillère m'appellera pour m'annoncer que la radiation va être annulée...J'attends l'écrit évidemment

Contrôle CAF, refus du RSA ?
Avec le RSA vos revenus baissent et vous n'y comprenez rien ?
Radié du Pôle Emploi ?
Vous galérez avec la CAF, pour toucher le chômage, la Sécu, ou les services sociaux ?

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d'autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d'Allocataires.

A Paris : tous les mardis de 18H 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey, métro Marcadet- Poissonniers
Contact Tel : 09 54 70 66 22
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d'Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n'oubliez pas d'indiquer votre département d'origine !

Pole Emploi : la radiation ou laisser son bébé seul à la maison ? spip

RSA et contrôles CAF : le dos au mur, résister à la machine à broyer

Thu, 20 May 2010 22:07:52 -0400

Depuis quelques temps, les pauvres sont redevenus à plaindre dans les médias.

Pendant deux ans au Reseau Solidaire d'Allocataires, nous n'avons eu que des journalistes qui souhaitaient que nous nous "justifions" sur l'"assistanat " , sur la "fraude avérée ".

La place qu'on nous proposait c'était l'encart en bas de la page consacrée à Mr Machin qui touchait cinquante RMI, avec un entretien du directeur de la CNAF qui déplore le coût de la malhonnêté de "certains allocataires". Nous , on nous demandait de dire " ah mais nous ne sommes pas tous comme ça".

Et puis, depuis quelques temps, on pourrait revenir en haut de page...comme gentilles victimes innocentes.

Seulement, pour le mériter, il faudrait étaler nos vies, il parait que les gens comprennent mieux si les journalistes viennent chez nous, pour filmer le frigo vide, s'ils voient la couleur des cheveux de nos gosses, si nos humiliations au guichet peuvent être filmées.

Mais nous, notre misère, on la voit trop, pour avoir envie de la montrer.
Ce qu'on veut raconter, ce sont nos luttes.

On pourrait difficilement faire plus lapidaire et plus simple que le témoignage ci dessous : pourtant voilà, le contrôle CAF, c'est "juste" ça, un an de combat, des dates qui s'enchaînent comme autant de coups en pleine figure.

Et une précaire parmi d'autres qui n'est pas tombée et qui trouve le temps de raconter, pour les autres qui se découragent.

La résistance, sobre et efficace.

Comme toutes les histoires de Femmes , depuis un an je galère pour faire reconnaître mon statut de mère célibataire , (à temps plein ), et je revendique le droit d' habiter dans la maison achetée en commun avec le géniteur,10 ans auparavant ,sans vie commune ,chacun bénéficiant d'un étage appartement indépendant ,Mr étant là 3mois par an. Donc je vous laisse le soin de retranscrire mon histoire sur RTO( car je ne sais pas où l'écrire )

MARS 2009 : contrôle et accusation de vie maritale depuis 2006

AVRIL 2009 :je conteste et envoie toutes pièces dont celui du géniteur , résident permanent dans son pays avec femme(s)et enfant(s) (depuis 2004 )

MAI 2009 le Conseil Général 31 me confirme mon droit au RSA soi disant sans aucune démarche à accomplir !

JUIN 2009 : Le Conseil Général se rétracte car la CAF maintient cette histoire de vie maritale. En août , je recommence le dossier RSA , panne d'ordinateur , on finalise le 7 septembre.

Octobre ZERO euro , novembre ZERO euro , décembre ,je consulte un médiateur de la République on me demande des témoignages de "voisins " ..+ un papier de Banque pour la maison ....Le banquier refuse toute désolidarisation de crédit . C' est impossible !

Je demande une avance sur droits supposés ,on me traite de "voleuse " fraudeuse , et escroc

JANVIER 2010 on me demande encore un papier , le banquier accepte pour mon bien , de me désolidariser

FEVRIER 2010 :après prise de tête avec la CAF et MIRACLE le conseil Général annule toutes les dettes et ré-affirme que mes droits sont bien ouverts . Mais ne voyant rien venir ,je mets mon orgueil dans ma poche ,et 25 mars ,je consulte une assistante sociale qui me confirme que tout est rentré dans l' ordre , je dois être payée rétro-activement .

Réponse de la CAF on vous doit 2000E on garde 900 E de trop perçu .....

29 AVRIL 2010 : 2ème consultation chez l' assistante sociale qui téléphone de tous côtés ... Le Conseil Général ré-affirme mes droits RSA. Mais la CAF prétend brusquement qu' il manque des déclarations de ressources et me menace d'une radiation définitive au 5 mai .

30 AVRIL 2010 : je me précipite à la CAF pour trouver portes closes j' envoie un mail ,furieuse ,via le site .

3 MAI 2010 : cette fois je me pointe à la 1ère heure. Au guichet,on ne sait pas , on tergiverse , vous allez recevoir la feuille à signer , pas de souci .

4 MAI , :je me re-déplace , le centre m' informe que je dois signer 5 ou 6 déclarations de ressources de 2009 et cette fois tout est NICKEL mais je ne serai payée que fin MAI ,bien sûr .

OUF Je respire et peux enfin me concentrer sur mon examen de la dernière chance ,complément de formation pour ré-intégrer l' enseignement en suppléance .

15 MAI 2010 :je reçois un avis de radiation , FIN DE DROITS RSA (ouverts depuis août 2009 et non encore perçus ) Est-ce un croisement de courriers , un coup d' assommoir , une machinerie sans âme pour traiter les allocataires d' ânes ? Veux-t-on éliminer de la planète les Femmes sans mari , qui n' ont pas su vivre en co-épouses sages et muselées , ou se ré-insérer , plus tôt ,dans la société ..... ?????

Expliquez-moi , j' y perds mon latin , mes sous et mes nerfs . ! ....

En fait, il ne s'agit que d'un énième "croisement de courriers"

Tout devrait rentrer dans l' ordre mais la dette CAF ????

Je n'en sais rien, ....le combat continue !

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d'autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d'Allocataires.

A Paris : tous les mardis de 18H 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey, métro Marcadet- Poissonniers
Contact Tel : 09 54 70 66 22
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d'Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n'oubliez pas d'indiquer votre département d'origine !

RSA et contrôles CAF : le dos au mur, résister à la machine à broyer spip

Capi Gambetta – Acharnement « artistique » ou l'Art de s'acharner, coûte que coûte

Sun, 16 May 2010 13:06:24 -0400

Comme tous les deux mois, j'avais ce matin rendez-vous à la Capi Gambetta avec ma référente, pour du « suivi ». J'étais comme d'habitude accompagné d'une personne du collectif (cf. ici, ici et là), Mlle B. Nous sommes donc arrivés à trois, Mlle B, Mlle C et moi, et avons attendu quelques minutes ma référente, Mme Q.

Hormis quelques prospectus, la seule presse présente est le Figaro, probablement choisi selon les affinités politiques de la Mairie de Paris, vu qu'on ne trouve que ce journal dans tous les lieux municipaux (hors bibliothèques). Doit-on rappeler que c'est dans les pays totalitaires qu'on ne trouve au mieux qu'une seule presse : celle du gouvernement ?

Nous avons profité de ces quelques minutes pour nous amuser à regarder les diverses « offres » affichées au mur de la Capi : que du suivi dans des asso privées de sous-traitance et flicage de précaires (Claf, etc – cf. ici), Plie (cf. ici et là), coaching, emplois dans le BTP,… C'est que, comme aiment nous le répéter si obstinément les travailleurs sociaux, c'est « vraiment formidable ». Ah ça…

Au passage, nous remarquons une nouveauté : un tract jaune et orange pour Cap-Intervalle, une association de suivi psy – fallait s'y attendre, c'est la politique d'insertion sauce Delanoë (cf. Soasif par exemple ici ou ici). L'association Cap intervalle est subventionnée par Aurore et la mairie de Paris.

C'est vrai qu'à la Capi, on est habitué à faire subir aux allocataires un certain acharnement, disons,…. thérapeutique ! Et ce sans forcément respecter notre vie privée.

A en croire ce tract (cliquer sur le document à gauche), les personnes en souffrance psychique ne supportant pas la solitude des week-end, peuvent se distraire et jouer dans l'association entre 2 séances psychanalytiques. Super ! Pas de médication, juste de la "causette". Causette qui se traduit ensuite par un compte-rendu allant direct chez le référent "social" :
Pour chaque personne accueillie et avec son accord, un compte-rendu, respectant la confidentialité et le secret professionnel, est adressé au référent. dixit l'association. Alors quand on sait que les dossiers circulent tranquillement devant n'importe quel employé des centres d'insertion ainsi que les représentants des RSAstes eux-mêmes au RSA lors des commissions (voir ce témoignage). Autrement dit, la confidentialité.... pffuiiitt !

Autant rester chez soi !

Au bout de quelques minutes donc, Mme Q arrive. De suite, en nous voyant, elle se fige :
« Mme Q – Si vous êtes quatre, je ne peux pas vous recevoir !
Mlle B – Euh, nous sommes seulement trois.
Mme Q – Quatre, c'est hors de question ! Je vais voir la direction, j'ai des directives, moi ! »

Nous nous rendons compte que derrière nous, un allocataire est à son tour en train de regarder les merveilleuses offres de flicage agrafées au mur. Nous arrivons à faire comprendre à Mme Q qu'il n'est pas avec nous, et que Mlle C nous attend, simplement, et que donc, pas la peine de perdre du temps à aller chercher Mme P, l'adjointe à la direction (toujours vacante), qui aime à se faire passer pour directrice et « s'en fout de la loi » (cf. Anarchy in the Capi).

Nous entrons donc dans le bureau de Mme Q. Elle me demande où j'en suis ; je dis : « au même point, comme dit la dernière fois, les démarches de la maison d'édition sont longues. »

Puis Mme Q nous parle de l'Agessa, la caisse de retraite des auteurs et traducteurs, en me disant que c'est obligatoire d'y être inscrit. Je la rectifie en lui disant que non, pas tant qu'on n'a pas touché ses premiers droits d'auteur (et même après, ça fonctionne de façon discontinue). Elle me dit que ce serait bien de m'y inscrire, ça ferait "plus classe"…

Après ces deux premières minutes d'entretien, ça y est ! Mme Q ne peut s'empêcher de ressortir son cheval de bataille : je suis un artiste !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je proteste vivement, Mlle B aussi.
« Mme Q – Mais quand je dis artiste, c'est avec des guillemets !
Moi – Mais, comme je vous l'ai dit de très nombreuses fois, je ne suis pas artiste !
Mlle B – M est traducteur, ce n'est pas la même chose !
Mme Q – Ce que j'appelle artiste, c'est quand on n'est pas dans le secteur marchand classique !
Moi – Je ne suis ni auteur ni écrivain ! Donc, par exemple, pour vous, un chercheur affilié au CNRS et non rémunéré, en physique nucléaire, c'est un artiste ?
Mme Q – Non ! Il est chercheur !
Moi – Ah ben, faut savoir ! C'est vous qui dites que les artistes sont ceux qui ne sont pas dans des activités marchandes !
Mme Q – Oui, mais non ! Puis, l'Agessa, c'est pour les écrivains et les traducteurs, donc les artistes !
Moi – Ecrivain et traducteur, ce n'est pas la même chose, on a une caisse de retraite commune, pas plus, faut pas extrapoler !
Mme Q – Mais vous faites partie de ce groupe-là ! C'est comme ça.
Mlle B – Pour vous, mettre les gens comme ça, dans des cases, ça vous permet surtout de les envoyer dans des associations privées. Niveau politique « artistes », la Mairie de Paris, on voit clairement ce que c'est : le 104 est vide, et les artistes se font fliquer dans des associations privées subventionnées par Delanoë.
Mme Q – Ce ne sont pas des associations…
Moi – Ah, et l'AVEJ, par exemple, que vous m'aviez proposée, c'est quoi ?
Mme Q – Je vous propose seulement, ensuite c'est à vous de choisir, nous n'imposons rien.
Moi – Pourquoi insister alors pendant 6 mois pour que j'aille coûte que coûte dans l'un de ces dispositifs pour artistes au sein d'associations privées financées par la Mairie de Paris ?
Mme Q – Ce n'est pas moi, c'est la commission. Elle doit bien donner son avis. Mais si les gens n'aiment pas ce qu'on leur propose, ils peuvent arrêter.
Moi – Et se faire radier, et se retrouver sans plus aucun revenu !
Mme Q – Ça, c'est la contrainte administrative, c'est normal. Mais vous pouvez passer devant la commission, si vous voulez.
Moi – D'accord, volontiers !
Mme Q – Moi je suis là pour vous faire des propositions. Il y a des gens qui ont besoin de ces suivis ! Puis c'est bien, vous pouvez rencontrer des gens qui vous aident, vous informent,…
Mlle B – Tant qu'il n'y a pas de contrainte...
Mme Q (la coupant) – Mais il y a des contraintes ! Puis vous en savez quoi ?
Moi – Ben, on en voit quand même toutes les semaines, des personnes qui subissent des pressions et sont obligées d'aller dans ces associations pourries !
Mme Q – Ah, et bien moi, je n'en ai jamais vues ! Vous êtes dans un circuit, moi dans un autre !
Moi – Ah, ben, nos circuits se recoupent quand même pas mal ! Ce sont même sensiblement les mêmes !!!
Mme Q – Moi je suis là pour accompagner, sinon je ne ferais pas ce métier.
Moi – Vous savez, dans ces associations grassement subventionnées par la Mairie de Paris...
Mme Q (me coupant) – Et alors ?
Moi – les gens subissent constamment des pressions, des menaces de suspension !
Mme Q –

C'est normal, c'est la contrainte administrative ! Mais ça peut être utile !

Moi – Un autre exemple parmi tant d'autres, de personnes qui viennent nous voir : quelqu'un qui a été forcé par sa référente d'aller dans l'une de ces associations, pendant 6 mois, 3 fois 2h/semaine, pour faire un CV !!!!! Faut le faire quand même, niveau débilité abyssale !!! Et cette personne s'est fait radier, car elle a "osé" être malade une fois !
Mlle B – Et quand une association veut faire quelque chose de bien, elle se ramasse de suite la Mairie de Paris dans la gueule !
Mme Q – Oui, oui ! Mais il y a des gens qui ont besoin de ces associations !
Moi – Il ne faut pas être hypocrite quand même, des RSAstes, on en voit toutes les semaines, et des problèmes comme ça, c'est systématique, c'est quelque chose de récurrent !
Mme Q – C'est la contrainte administrative !
Mlle B – Vous savez, les contraintes que vous subissez, que subissent les travailleurs sociaux, on les connaît, on sait très bien qu'il y a des directives de la Mairie de Paris, que vous devez appliquer.
Mme Q –

Ah non, il n'y a pas de directives !

Mlle B – Pourtant on nous les a communiquées, et tout le monde peut les lire sur notre site !(voir ici)
Mme Q – Ça n'empêche pas que je peux faire du travail avec des gens ! Je suis d'accord qu'il y a beaucoup de mauvaises choses, mais il y a quand même quelques petites choses de bien dans le système. Bref, on se voit en juillet pour le contrat ?
Moi – Oui. »

Sur ce, l'entretien se termine. Nous sortons. Notre entêtement à ne pas accepter tout et n'importe quoi semble épuiser cette travailleuse sociale, pressurée entre d'un côté une direction et une mairie qui donnent des directives souvent antisociales, et de l'autre des RSAstes irrités de s'entendre dire toujours les mêmes choses et de se voir souvent forcés à suivre des prestations de coaching dans des associations parfois d'obédience religieuse. Peut-être pourrait-on lui conseiller de tester ce fameux CAP-Intervalle pour une psychanalyse. Quant à sa direction, il est à craindre qu'elle soit incurable.

Quel que soit leur état de santé, à nous de tenir bon et de nous allier pour refuser ensemble des pseudos réinsertions faites de boulots précaires et d'acharnement psychothérapeutique.

Contrôle CAF, refus du RSA ?
Avec le RSA vos revenus baissent et vous n'y comprenez rien ?
On vous refuse la prime pour l'emploi
Vous galérez avec la CAF, l'ANPE, la Sécu, ou les services sociaux ?

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d'autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d'Allocataires.

A Paris : tous les mardis de 18H 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey, métro Marcadet- Poissonniers
Contact Tel : 09 54 70 66 22
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d'Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n'oubliez pas d'indiquer votre département d'origine !

Capi Gambetta – Acharnement « artistique » ou l'Art de s'acharner, coûte que coûte spip

YBusiness

Violation de domicile et contrôleur CAF...

La position du directeur de la CNAF sur la violation de domicile

Par ailleurs, l'allocataire subit en général le contrôle, acquiesce implicitement à l'entrée du contrôleur dans son domicile du fait qu'il n'est pas en position de force.

Une définition juridique de la fonction de contrôleur CAF

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

ERDF : et la coupure vient à vous, à la vitesse de la lumière.

Comme beaucoup , Mme F. a été une des « cibles » des opérations de démarchage de Direct Energie au début de l'année 2008.

Quelques jours plus tard, elle reçoit une facture astronomique, 832 euros !

Mme F est immédiatement classée dans la catégorie « fraudeurs » ce qui permet ce type de surfacturations, plus d'un tiers de la dette !

La seule manière de déserrer l'étau ? La solidarité offensive.

Une intervention collective, c'est une recette très simple : ensemble, faire de chaque cas le nôtre, laisser aux responsables de notre misère un seul choix : nous réprimer tous ou résoudre le problème de la personne concernée.

Si vous aussi, vous risquez la coupure, vous savez ce qui vous reste à faire

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

Renforts de bénévoles à la CAF : devenez délateur de proximité

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

Paris RSA : le micro crédit public de Delanoe, pire que les crédits à la consommation du privé ?

Contrôles CAF : les contrôleurs ne sont pas tout puissants

L'égalité de tous devant la loi est une pure fiction, à la CAF encore plus qu'ailleurs.

Un an de lutte pour obtenir la confirmation écrite par un responsable identifié d'un droit existant ?

Les précaires ne paieront pas la facture, et nous ne comptons pas renoncer à obtenir immédiatement les rapports de contrôle, généralement établis dans un délai très bref, suite à la visite à domicile des contrôleurs.

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

CAF : la machine à précariser est consciente d'elle-même

« Nous avons revu vos droits, ils changent à partir du... »

Nous publions ici le texte d'une chercheuse, qui s'est penchée sur commande sur le traitement des recours par la CAF.

Et on se fait avoir....

De fait, la partie ne sera pas forcément gagnée pour la CAF dans ce cas là

Mais quel est le pourcentage de ceux qui la connaissent ?

Documents, travaux et commentaires L'accueil et le traitement des réclamations des allocataires par les CAF Isabelle Sayn Chargée de recherche au CNRS/Centre de recherches critiques sur le droit.

Correspondance d'une stagiaire, directrice de loisirs à sa hierarchie

Si cette situation n'est pas exceptionnelle, comme votre surprise le laisse supposer et comme mon expérience l'atteste, c'est bien que l'habitude, chez vous, s'est faite loi.

Mais, madame, c'était moi, l'année dernière. Et l'année d'avant, encore. Et toutes les précédentes depuis quinze ans !

Pole Emploi : la radiation ou laisser son bébé seul à la maison ?

Que j'avais pris contact avec une association,et que j'allais demander à changer de conseiller...

Jour où je suis entrée en conflit avec madame..

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

RSA et contrôles CAF : le dos au mur, résister à la machine à broyer

Et puis, depuis quelques temps, on pourrait revenir en haut de page...comme gentilles victimes innocentes.

Mais nous, notre misère, on la voit trop, pour avoir envie de la montrer. Ce qu'on veut raconter, ce sont nos luttes.

Je demande une avance sur droits supposés ,on me traite de "voleuse " fraudeuse , et escroc

Réponse de la CAF on vous doit 2000E on garde 900 E de trop perçu .....

Expliquez-moi , j' y perds mon latin , mes sous et mes nerfs . ! ....

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

Capi Gambetta – Acharnement « artistique » ou l'Art de s'acharner, coûte que coûte

C'est vrai qu'à la Capi, on est habitué à faire subir aux allocataires un certain acharnement, disons,…. thérapeutique ! Et ce sans forcément respecter notre vie privée.

Autant rester chez soi !

C'est normal, c'est la contrainte administrative ! Mais ça peut être utile !

Ah non, il n'y a pas de directives !

Quel que soit leur état de santé, à nous de tenir bon et de nous allier pour refuser ensemble des pseudos réinsertions faites de boulots précaires et d'acharnement psychothérapeutique.

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l'arme des précaires !

Mais nous, notre misère, on la voit trop, pour avoir envie de la montrer.
Ce qu'on veut raconter, ce sont nos luttes.